Obtenir de l’accompagnement en allègement réglementaire

Le Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires (BGCR) a pour mandat de réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises et d’assurer la mise en œuvre de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif (ci-après « la Politique »).

Dans le cadre de ses fonctions, il offre une gamme de services à ses deux clientèles distinctes, soit les entreprises et les associations d’affaires (clientèle externe), de même que le personnel des ministères et organismes (MO) du gouvernement (clientèle interne).

Le BGCR veille à ce que le gouvernement respecte les exigences de la Politique et assure un suivi auprès du public.

Services offerts à la clientèle interne :

• accompagnement-conseil en matière de conformité aux exigences (AIR, exigence du « un pour un », mécanisme de révision, etc.);
• formation (webinaires, formations personnalisées);
• guide, gabarits et aide-mémoire présentés dans la section Allègement réglementaire et administratif.

Services offerts à la clientèle externe :

• publication annuelle d’un rapport d’application des exigences de la Politique par les MO;
• réception et suivi des commentaires des entreprises en lien avec les exigences de la Politique et leur respect par les MO.

Le BGCR assure la coordination des actions gouvernementales en allègement réglementaire, principalement en ce qui concerne les plans d’action et les mesures qui y sont liées.

Services offerts à la clientèle interne

Le BGCR prend en charge pour les MO :

• la tenue de consultations;
• la rédaction des plans d’action;
• le suivi des mesures;
• la reddition de comptes.

Le BGCR analyse les commentaires et les suggestions du milieu des affaires, en vue d’élaborer des mesures d’allègement réglementaire.

Services offerts à la clientèle interne :

• élaboration de mesures d’allègement à partir des propositions reçues, puis soumission de celles-ci aux MO;
• soutien stratégique, logistique et opérationnel aux MO dans le cadre des mandats d’allègement réglementaire mis en place à la demande des autorités gouvernementales.

Services offerts à la clientèle externe :

• réception et suivi des propositions soumises par le milieu des affaires;
• accompagnement, à titre de facilitateur, de la clientèle externe auprès des MO concernés.

Depuis 2020, un projet de loi omnibus spécifiquement axé sur l’allègement du fardeau des entreprises est présenté chaque année. Piloté par le BGCR, ce véhicule législatif et réglementaire permet aux MO d’accélérer le cheminement et l’adoption des mesures d’allègement qu’ils souhaitent proposer à cette fin.

Services offerts à la clientèle interne :

• réception et prise en charge des mesures d’allègement réglementaire soumises par les MO dans leurs secteurs d’activité respectifs.

Services offerts à la clientèle externe :

• réception et analyse des mémoires soumis en commission parlementaire dans le cadre des projets de loi omnibus.

Le BGCR pilote les systèmes d’information en allègement réglementaire.

Services offerts à la clientèle interne

Le BGCR soutient les utilisateurs et assure la disponibilité de trois systèmes :

• Système de suivi du coût des formalités administratives (système CFA)
• Système de notification sur les changements réglementaires de l’Ontario (système ACC)
• Boîte à suggestions en matière d’allègement réglementaire

Le BGCR entretient un lien de coopération réglementaire entre le gouvernement du Québec et les autres gouvernements, principalement dans le cadre de la mise en œuvre du chapitre 3 de l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.

Services offerts à la clientèle interne :

• envoi de notifications aux MO concernés lorsque des propositions réglementaires en Ontario peuvent avoir des incidences sur les entreprises du Québec.