- Accueil
- Gouvernement
- Travailler au gouvernement
- Programmes d’équité salariale pour la fonction publique et le secteur parapublic
- Programme de certains agents de la paix
Programme de certains agents de la paix
Le programme d’équité salariale de certains agents de la paix du secteur de la fonction publique vise le personnel représenté par le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec, le Syndicat des agents de protection de la faune du Québec, le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec, l’Association professionnelle des gardes du corps du gouvernement du Québec ainsi que le personnel non syndiqué appartenant aux mêmes catégories d’emplois.
Ce programme est l’un des 12 programmes de la fonction publique et du secteur parapublic.
Évaluation du maintien
Tous les cinq ans, le Conseil du trésor a l’obligation de procéder à une évaluation du maintien de l’équité salariale. Cet exercice vise à vérifier si des écarts salariaux sont apparus entre les catégories d’emplois à prédominance féminine et celles à prédominance masculine. Le résultat de ces travaux doit faire l’objet d’un affichage.
La date anniversaire de cette évaluation du maintien est le 31 décembre 2026. Le Secrétariat du Conseil du trésor procède seul à la réalisation des travaux, lesquels sont en cours.
- Affichage des résultats (PDF 318 Ko) (31 décembre 2021)
- Nouvel affichage (PDF 163 Ko) (31 mars 2022)
- Affichage des résultats (PDF 41 Ko) (22 décembre 2016)
- Nouvel affichage (PDF 18,00 Ko) (22 mars 2017)
- Affichage des résultats (PDF 41 Ko) (8 novembre 2013)
- Nouvel affichage (PDF 13,86 Ko) (11 février 2014)
2001 : Obligation initiale d’équité salariale
- 1er affichage (PDF 0,96 Mo) (18 septembre 2006)
- Avis à la suite du 1er affichage (PDF 540 Ko) (21 décembre 2006)
- 2e affichage (PDF 253 Ko) (8 mai 2013)
- Nouvel affichage à la suite du 2e affichage (PDF 213 Ko) (25 juillet 2013)
S’informer sur l’équité salariale
Pour obtenir de l’information générale sur la Loi sur l’équité salariale et sur les étapes à suivre pour assurer l’équité salariale, consultez le site de la
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026