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Programme de certains agents de la paix

Le programme d’équité salariale de certains agents de la paix du secteur de la fonction publique vise le personnel représenté par le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec, le Syndicat des agents de protection de la faune du Québec, le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec, l’Association professionnelle des gardes du corps du gouvernement du Québec ainsi que le personnel non syndiqué appartenant aux mêmes catégories d’emplois.

Ce programme est l’un des 12 programmes de la fonction publique et du secteur parapublic.

Évaluation du maintien

Tous les cinq ans, le Conseil du trésor a l’obligation de procéder à une évaluation du maintien de l’équité salariale. Cet exercice vise à vérifier si des écarts salariaux sont apparus entre les catégories d’emplois à prédominance féminine et celles à prédominance masculine. Le résultat de ces travaux doit faire l’objet d’un affichage.

La date anniversaire de cette évaluation du maintien est le 31 décembre 2026. Le Secrétariat du Conseil du trésor procède seul à la réalisation des travaux, lesquels sont en cours.

2001 : Obligation initiale d’équité salariale

S’informer sur l’équité salariale

Pour obtenir de l’information générale sur la Loi sur l’équité salariale et sur les étapes à suivre pour assurer l’équité salariale, consultez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026