Programme des constables du contrôle routier

Le programme d’équité salariale des constables du contrôle routier du Québec vise le personnel représenté par la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec ainsi que le personnel non syndiqué appartenant aux mêmes catégories d’emplois.

Ce programme est l’un des 12 programmes de la fonction publique et du secteur parapublic.

Évaluation du maintien

Tous les cinq ans, le Conseil du trésor a l’obligation de procéder à une évaluation du maintien de l’équité salariale. Cet exercice vise à vérifier si des écarts salariaux sont apparus entre les catégories d’emplois à prédominance féminine et celles à prédominance masculine. Le résultat de ces travaux doit faire l’objet d’un affichage.

2026

La date anniversaire de cette évaluation du maintien est le 22 décembre 2026. Le Secrétariat du Conseil du trésor procède seul à la réalisation des travaux, lesquels sont en cours.

2021

Affichage des résultats (PDF 314 Ko) (22 décembre 2021)
Nouvel affichage (PDF 162 Ko) (22 mars 2022)

2016

Affichage des résultats (PDF 40 Ko) (22 décembre 2016)
Nouvel affichage (PDF 17,22 Ko) (22 mars 2017)

2011

Affichage des résultats (PDF 31 Ko) (22 décembre 2011)
Nouvel affichage (PDF 11,45 Ko) (20 mars 2012)

2001 : Obligation initiale d’équité salariale

Premier affichage

1^er affichage (PDF 54 Ko) (15 novembre 2010)
Nouvel affichage (PDF 179 Ko) (11 février 2011)

Deuxième affichage

Considérant qu’aucune catégorie d’emplois à prédominance féminine n’avait été identifiée, le comité n’était pas tenu de procéder à un deuxième affichage. Par conséquent, le premier affichage avait mis fin à l’obligation initiale d’équité salariale de ce programme.

S’informer sur l’équité salariale

Pour obtenir de l’information générale sur la Loi sur l’équité salariale et sur les étapes à suivre pour assurer l’équité salariale, consultez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026