Programme des fonctionnaires et ouvriers

Le programme d’équité salariale des fonctionnaires et ouvriers de la fonction publique (aussi nommé programme SFPQ) vise le personnel représenté par le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, unités fonctionnaires et ouvriers (SFPQ) ainsi que le personnel non syndiqué appartenant aux mêmes catégories d’emplois.

Ce programme est l’un des 12 programmes de la fonction publique et du secteur parapublic.

Évaluation du maintien

Tous les cinq ans, le Conseil du trésor a l’obligation de procéder à une évaluation du maintien de l’équité salariale. Cet exercice vise à vérifier si des écarts salariaux sont apparus entre les catégories d’emplois à prédominance féminine et celles à prédominance masculine. Le résultat de ces travaux doit faire l’objet d’un affichage.

2025

La date anniversaire de cette évaluation du maintien est le 20 décembre 2025. Un comité de maintien, constitué de représentants syndicaux et patronaux, a été mis en place pour réaliser les travaux, lesquels sont toujours en cours de réalisation.

Si des ajustements sont requis, ils seront versés rétroactivement à la date de l’évènement ayant généré un écart salarial, avec intérêts au taux légal à compter du moment où ils auraient dû être payés (20 mars 2026).

2020

Affichage des résultats (PDF 6,98 Mo) (6 mai 2024)
Nouvel affichage (PDF 328 Ko) (5 août 2024)

2015

Avis d’affichage (PDF 105 Ko) et Affichage des résultats (PDF 494 Ko) (21 juin 2016)
Nouvel affichage (PDF 312 Ko) (19 septembre 2016)

2010

Affichage des résultats (PDF 43 Ko) (20 décembre 2010)
Nouvel affichage (PDF 23 Ko) (4 avril 2011)

2001 : Obligation initiale d’équité salariale

Premier affichage

1^er affichage (PDF 334 Ko) (15 juillet 2005)
Avis à la suite du 1^er affichage (PDF 58 Ko) (14 octobre 2005)

Deuxième affichage

2^e affichage (PDF 734 Ko) (17 juillet 2006)
Avis à la suite du 2^e affichage (PDF 26 Ko) (30 novembre 2006)

S’informer sur l’équité salariale

Pour obtenir de l’information générale sur la Loi sur l’équité salariale et sur les étapes à suivre pour assurer l’équité salariale, consultez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026