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Programme général de la fonction publique

Le programme général d’équité salariale du secteur public (aussi nommé PGFP) s’adresse au personnel de l’entreprise de la fonction publique qui n’est pas visé par un programme distinct. De façon plus précise, il couvre les cadres et cadres agents de la paix, les procureurs en chef et procureurs en chef adjoints, les cadres juridiques, les procureurs aux poursuites criminelles et pénales, les avocats et notaires, les médiateurs et conciliateurs, les conseillers du vérificateur général, les conseillers en gestion des ressources humaines, les aumôniers, les recherchistes, les secrétaires principales, de même que le personnel de cabinet.

Ce programme est l’un des 12 programmes de la fonction publique et du secteur parapublic.

Évaluation du maintien

Tous les cinq ans, le Conseil du trésor a l’obligation de procéder à une évaluation du maintien de l’équité salariale. Cet exercice vise à vérifier si des écarts salariaux sont apparus entre les catégories d’emplois à prédominance féminine et celles à prédominance masculine. Le résultat de ces travaux doit faire l’objet d’un affichage.

La date anniversaire de cette évaluation du maintien est le 31 décembre 2026. Le Secrétariat du Conseil du trésor procède seul à la réalisation des travaux, lesquels sont en cours.

2001 : Obligation initiale d’équité salariale

S’informer sur l’équité salariale

Pour obtenir de l’information générale sur la Loi sur l’équité salariale et sur les étapes à suivre pour assurer l’équité salariale, consultez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026