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- Programmes d’équité salariale pour la fonction publique et le secteur parapublic
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Programme général de la fonction publique
Le programme général d’équité salariale du secteur public (aussi nommé PGFP) s’adresse au personnel de l’entreprise de la fonction publique qui n’est pas visé par un programme distinct. De façon plus précise, il couvre les cadres et cadres agents de la paix, les procureurs en chef et procureurs en chef adjoints, les cadres juridiques, les procureurs aux poursuites criminelles et pénales, les avocats et notaires, les médiateurs et conciliateurs, les conseillers du vérificateur général, les conseillers en gestion des ressources humaines, les aumôniers, les recherchistes, les secrétaires principales, de même que le personnel de cabinet.
Ce programme est l’un des 12 programmes de la fonction publique et du secteur parapublic.
Évaluation du maintien
Tous les cinq ans, le Conseil du trésor a l’obligation de procéder à une évaluation du maintien de l’équité salariale. Cet exercice vise à vérifier si des écarts salariaux sont apparus entre les catégories d’emplois à prédominance féminine et celles à prédominance masculine. Le résultat de ces travaux doit faire l’objet d’un affichage.
La date anniversaire de cette évaluation du maintien est le 31 décembre 2026. Le Secrétariat du Conseil du trésor procède seul à la réalisation des travaux, lesquels sont en cours.
- Affichage des résultats (PDF 378 Ko) (4 février 2022)
- Nouvel affichage (PDF 184 Ko) (11 mai 2022)
- Affichage des résultats (PDF 37 Ko) (22 décembre 2016)
- Nouvel affichage (PDF 17,10 Ko) (22 mars 2017)
- Affichage des résultats (PDF 28 Ko) (17 octobre 2012)
- Nouvel affichage (PDF 11,45 Ko) (16 janvier 2013)
2001 : Obligation initiale d’équité salariale
- 1er affichage (PDF 201 Ko) (26 septembre 2011)
- Nouvel affichage à la suite du 1er affichage (PDF 126 Ko) (20 décembre 2011)
- 2e affichage (PDF 428 Ko) (30 janvier 2012)
- Nouvel affichage à la suite du 2e affichage (PDF 351 Ko) (30 avril 2012)
- Reprise du nouvel affichage à la suite du 2e affichage (PDF 151 Ko) (17 septembre 2012)
S’informer sur l’équité salariale
Pour obtenir de l’information générale sur la Loi sur l’équité salariale et sur les étapes à suivre pour assurer l’équité salariale, consultez le site de la
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026