- Accueil
- Gouvernement
- Travailler au gouvernement
- Programmes d’équité salariale pour la fonction publique et le secteur parapublic
- Programme du secteur parapublic
Programme du secteur parapublic
Le programme d’équité salariale du secteur parapublic (aussi nommé parfois programme de l’Intersyndicale) vise le personnel syndiqué des secteurs de la santé et des services sociaux, celui de l’éducation (centres de services scolaires et commissions scolaires) et celui de l’enseignement supérieur (collèges). Il vise également le personnel non syndiqué appartenant aux mêmes catégories d’emplois.
Ce programme est l’un des 12 programmes de la fonction publique et du secteur parapublic.
Évaluation du maintien
Tous les cinq ans, le Conseil du trésor a l’obligation de procéder à une évaluation du maintien de l’équité salariale. Cet exercice vise à vérifier si des écarts salariaux sont apparus entre les catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine. Le résultat de ces travaux doit faire l’objet d’un affichage.
L’évaluation du maintien devait être réalisée en date du 20 décembre 2025, afin d’établir le portrait de la situation à cette date. Un comité de maintien, constitué de représentants syndicaux et patronaux, a été mis en place pour réaliser les travaux, lesquels sont en cours de réalisation.
Si des ajustements sont requis, ils seront versés rétroactivement à la date de l’évènement ayant généré un écart salarial, avec intérêts au taux légal à compter du moment où ils auraient dû être payés (20 mars 2026).
- Affichage des résultats (PDF 1,73 Mo) (20 décembre 2023)
- Nouvel affichage (PDF 2,14 Mo) (19 mars 2024)
- Affichage des résultats (PDF 86 Ko) (21 décembre 2015)
- Nouvel affichage (PDF 78 Ko) (21 mars 2016)
- Affichage des résultats (PDF 306 Ko) (20 décembre 2010)
- Nouvel affichage (PDF 272 Ko) (18 avril 2011)
2001 : Obligation initiale d’équité salariale
Un comité d’équité salariale a été mis en place pour réaliser le programme initial d’équité salariale. Les travaux ont été effectués en collaboration avec les organisations syndicales et ont donné lieu aux affichages ci-dessous.
- 1er affichage (PDF 1,20 Mo) (6 juin 2006)
- Avis à la suite du 1er affichage (PDF 318 Ko) (22 août 2006)
- 2e affichage (PDF 2,25 Mo) (28 août 2006)
- Avis à la suite du 2e affichage (PDF 114 Ko) (14 décembre 2006)
Accords de conciliation et décisions
Un salarié visé par une évaluation du maintien de l’équité salariale faite par l’employeur seul ou par l’association accréditée qui le représente peut porter plainte s’il est d’avis que l’employeur n’a pas évalué le maintien de l’équité salariale conformément à la Loi sur l’équité salariale.
Ces plaintes peuvent faire l’objet d’une entente de conciliation ou, à défaut, d’une décision de la
Plusieurs accords ont été conclus entre le Conseil du trésor et les organisations syndicales du secteur parapublic. Il est à noter que certaines ententes couvrent plus d’une évaluation du maintien.
- Personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers affiliés à la Fédération de la santé et des services sociaux (catégorie 2) (PDF 703 Ko)
- Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’administration affiliés à la Fédération de la santé et des services sociaux, au Syndicat canadien de la fonction publique et au Syndicat québécois des employées et employés de service (catégorie 3) (PDF 725 Ko)
Santé et services sociaux
Catégorie 2
- Personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers, affiliés au Syndicat canadien de la fonction publique et au Syndicat québécois des employées et employés de service (PDF 3,83 Mo)
- Personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers, affiliés à la Fédération de la santé et des services sociaux (PDF 807 Ko)
- Personnel de la catégorie d’emplois no 159 – Préposé à la stérilisation/Préposé en retraitement des dispositifs médicaux affilié à la Fédération de la santé et des services sociaux (PDF 1,08 Mo)
- Personnel de la catégorie d’emplois no 159 – Préposé à la stérilisation/Préposé en retraitement des dispositifs médicaux affilié au Syndicat canadien de la fonction publique et au Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (PDF 0,92 Mo)
Catégorie 3
- Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’Administration, affiliés à la Fédération de la santé et des services sociaux (PDF 807 Ko)
- Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’Administration, affiliés au Syndicat canadien de la fonction publique et au Syndicat québécois des employées et employés de service (PDF 439 Ko)
Catégorie 4
Éducation
- Personnel de soutien des centres de services scolaires, des commissions scolaires et des collèges, affilié à la Fédération du personnel de soutien scolaire et à la Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur (PDF 900 Ko)
- Personnel de soutien des centres de services scolaires, des commissions scolaires et des collèges, affilié à la Fédération des employées et employés de services publics (PDF 283 Ko)
- Personnel des centres de services scolaires, des commissions scolaires et des collèges, affilié au Syndicat canadien de la fonction publique, au Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau et à l’Union des employés et employées de service (PDF 9,80 Mo)
- Personnel professionnel des centres de services scolaires et des commissions scolaires, affilié à la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (PDF 1,04 Mo)
S’informer sur l’équité salariale
Pour obtenir de l’information générale sur la Loi sur l’équité salariale et sur les étapes à suivre pour assurer l’équité salariale, consultez le site de la
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026