Programme général du secteur de la santé et des services sociaux

La date anniversaire de cette évaluation du maintien est le 20 décembre 2026. Les travaux relatifs à cet exercice seront réalisés à la suite de la conclusion de l’évaluation du maintien 2021 actuellement en cours.

L’évaluation du maintien devait être réalisée en date du 20 décembre 2021, afin d’établir le portrait de la situation à cette date. Un comité représentant l’employeur et les associations de cadres et de professionnels a été mis en place pour réaliser les travaux.

En raison d’un différend soumis le 13 décembre 2021 à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), une prolongation a été demandée et accordée le 2 mars 2022 (avis (PDF 843 Ko) et décision (PDF 843 Ko) de la CNESST).

Le différend ayant été retiré le 22 novembre 2022, la CNESST a fixé au 22 mai 2023 la date limite pour compléter l’évaluation (avis (PDF 115 Ko)de la CNESST).

Le comité a repris ses travaux avec diligence afin de publier l’affichage dans les meilleurs délais. Si des ajustements sont requis, les montants seront versés rétroactivement à la date de l’événement ayant généré un écart, avec intérêts au taux légal à compter du moment où ils auraient dû être payés (20 mars 2022).

• Affichage des résultats (PDF 6,63 Mo) (9 août 2019)
• Nouvel affichage (PDF 1,05 Mo) (7 novembre 2019)

• Affichage des résultats (PDF 329 Ko) (20 décembre 2011)
• Nouvel affichage (PDF 299 Ko) (20 mars 2012)

• 1^er affichage (PDF 474 Ko) (10 septembre 2009)
• Nouvel affichage (PDF 288 Ko) (27 janvier 2010)

• 2^e affichage (PDF 792 Ko) (13 décembre 2010)
• Nouvel affichage (PDF 202 Ko) (24 avril 2013)