Fin du recours aux services des agences de placement de personnel dans le réseau de la santé et des services sociaux

Pour offrir davantage de stabilité aux équipes et réduire les coûts, une loi et un règlement ont été adoptés en 2023 pour limiter l’utilisation des agences de placement de personnel et de la main-d’œuvre indépendante (MOI) dans le domaine de la santé et des services sociaux (DSSS). Cette réglementation sera appliquée progressivement, région par région, entre avril 2025 et octobre 2026.

Sauf quelques exceptions, les prestataires visés, incluant les établissements publics, les établissements privés conventionnés et les résidences pour aînés de plus de 15 unités locatives, devront arrêter de recourir aux services des agences selon les échéances ci-dessous :

Afin de limiter les retombées de la loi sur le personnel du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) et d’assurer une continuité des soins et des services à la population, une stratégie de réduction progressive du recours aux ressources humaines externes dans le secteur public est mise en œuvre depuis octobre 2023 dans tous les établissements publics.

Les avantages de travailler dans le RSSS sont nombreux :

• rémunération globale compétitive;
• horaires stables et autogestion des horaires favorisant la conciliation travail-vie personnelle;
• programmes d’accueil, orientation et intégration;
• encadrement professionnel soutenu par le biais de coaching, de mentorat et de préceptorat;
• formation continue et développement des compétences;
• possibilités de cheminement de carrière, etc.

Les dernières négociations des conventions collectives permettront aussi d’améliorer significativement les conditions de travail actuelles du personnel du secteur public. Ces nouvelles conditions de travail seront communiquées au cours des prochains mois.

Le gouvernement du Québec embauche les personnes souhaitant intégrer ou réintégrer le réseau public de la santé et des services sociaux. Si vous souhaitez y travailler, nous vous invitons à visiter le site Web de l’établissement de votre choix pour connaître les besoins actuels.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) met en place un processus pour recueillir la reddition de compte trimestrielle des agences, comme prévu à la réglementation en vigueur.

Les agences de placement de personnel doivent soumettre au ministre une reddition de compte trimestrielle.

Cette reddition doit contenir les renseignements relatifs aux :

• prestations fournies à un ou une prestataire durant ce trimestre, et ce, exprimées en nombre d’heures travaillées;
• honoraires facturés, en distinguant ceux qui font l’objet de la majoration prévue à l’article 19;
• indemnités facturées par titre d’emploi et par installation.

Les agences doivent transmettre leurs coordonnées afin que le MSSS puisse communiquer avec elles pour la reddition de compte si elles fournissent des services dans l’un ou l’autre des types d’établissements suivants :

• établissements privés conventionnés;
• établissements privés non conventionnés;
• résidences privées pour aînés;
• ressources intermédiaires;
• ressources de type familiales;
• maisons de soins palliatifs;
• institutions religieuses.

Remplir la fiche descriptive

Une communication sera transmise à l’adresse courriel soumise par les agences. C’est ainsi que le MSSS les informera des détails liés au dépôt de la reddition de compte.

Les agences doivent transmettre chaque trimestre les informations demandées à l’aide du formulaire prévu à cet effet. Le dépôt de cette reddition est obligatoire.

Calendrier de transmission :

• avril, mai et juin : à transmettre en juillet;
• juillet-août-septembre : à transmettre en octobre;
• octobre-novembre-décembre : à transmettre en janvier;
• janvier-février-mars : à transmettre en avril.