Bourse d'études en médecine pour les étudiants intéressés par la pratique en territoire désigné (éloigné ou isolé)

Ce programme de bourses s'adresse aux étudiantes et étudiants en médecine ou en résidence qui ont un intérêt pour la pratique médicale en médecine familiale dans un territoire désigné (éloigné ou isolé).

Ces bourses sont accessibles pendant :

• les 2 dernières années du niveau doctoral (l'externat junior et sénior);
• les 2 années de résidence (résidence I et II) en médecine de famille.

Pour être admissible, l’étudiante ou l’étudiant doit :

• être domicilié au Québec;
• avoir une bonne maîtrise du français oral et écrit;
• être inscrit dans une faculté de médecine au Québec;
• signer le formulaire d'engagement à fournir les services assurés prescrits de manière exclusive et à temps plein au lieu de désignation.

Ce programme offre quatre catégories de bourses.

Montant : 20 000 $

Candidates ou candidats admissibles : Candidate ou candidat inscrit pour l'année d'obtention du permis d'exercice (résidente ou résident II en médecine de famille)

Montant : 20 000 $

Candidates ou candidats admissibles : Candidate ou candidat inscrit pour l'année précédant l'obtention du permis d'exercice (résidente ou résident I en médecine de famille)

Montant : 15 000 $

Candidates ou candidats admissibles : Candidate ou candidat inscrit pour l'année d'obtention du diplôme de médecine

Montant : 15 000 $

Candidates ou candidats admissibles : Candidate ou candidat inscrit pour l'année précédant l'année d'obtention du diplôme de médecine

Les demandes de bourse doivent être soumises au ministère de la Santé, de la Prévention et des Aînés entre le 1^er mars et le 31 mai précédant l'année universitaire de l'inscription en externat ou en résidence. Le Ministère n'accepte aucune demande (incomplète, initiale ou de renouvellement) reçue après le 31 mai.

Une candidate ou un candidat qui a obtenu une bourse et qui désire en recevoir une nouvelle l'année suivante peut faire une demande de renouvellement simplifiée. Il doit aussi soumettre sa demande au cours de la période d’inscription.

Pour une première demande de bourse, c’est-à-dire lorsqu’une candidate ou un candidat n’a jamais bénéficié d’une bourse pour ce programme, il doit constituer un dossier d’inscription complet et conforme contenant tous les documents suivants :

• le formulaire de demande de bourse (PDF 226 Ko), dûment rempli, incluant le numéro d'assurance sociale et une adresse courriel valide;
• le formulaire d'engagement (PDF 242 Ko) dûment rempli;
• le relevé officiel des notes académiques à jour de la candidate ou du candidat ou une copie certifiée conforme à l’original.

Selon sa situation, la candidate ou du candidat doit aussi fournir les documents suivants :

• Candidate ou candidat qui débute une première année d’externat au cours de l’été qui suit sa demande :
  • une lettre de recommandation du doyen de la faculté de médecine ou de son représentant.
• Candidate ou candidat qui débute une deuxième année d’externat au cours de l’été qui suit sa demande :
  • une lettre de recommandation du doyen de la faculté de médecine ou de son représentant;
  • une copie des fiches d’appréciation des stages cliniques d’externat.
• Candidate ou candidat qui débute sa résidence I en médecine familiale au cours de l’été qui suit sa demande :
  • une lettre de recommandation du doyen de la faculté de médecine ou de son représentant;
  • une copie des fiches d’évaluation de la dernière année d’externat de la candidate ou du candidat.
• Candidate ou candidat qui débute sa résidence II en médecine familiale au cours de l’été qui suit sa demande :
  • une lettre de recommandation du directeur de stages ou de son représentant;
  • une copie des fiches d’évaluation de résidence 1 de la candidate ou du candidat;
  • une lettre d’appui d’un représentant de l’une des régions SARROS.

Si la candidate ou le candidat a déjà bénéficié d’une bourse de ce programme et désire se prévaloir d’un renouvellement de bourse, il doit faire parvenir uniquement les documents suivants :

• le formulaire de demande de bourse;
• le formulaire d’engagement;
• sa fiche d’évaluation de stages la plus récente.

Si le renouvellement concerne une bourse de catégorie A, la candidate ou le candidat doit aussi inclure une lettre d’appui d’un des représentants de l’une des régions SARROS. Pour obtenir les coordonnées de ces représentants, consultez la page du SARROS.

Tout changement d'adresse postale ou d’adresse courriel doit être effectué auprès du Ministère et de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) dans les 30 jours suivant un changement de domicile, et ce, depuis l'inscription de la bourse jusqu'à la fin de son engagement.

Un comité de sélection composé d'au moins 3 membres procède à l'examen des demandes de bourses d'études. Ce comité évalue l'intérêt que chaque candidate et candidat porte à la pratique médicale en région, à partir des motifs exprimés sur le formulaire d'inscription. De plus, le dossier académique des candidates et candidats est considéré comme un critère important dans l'attribution de la bourse.

La RAMQ effectuera le paiement de la bourse en 2 versements égaux, habituellement en novembre et en février de l'année universitaire en cours. Pour recevoir leur bourse, les candidates et candidats doivent fournir les pièces justificatives qui indiquent le paiement complet des frais associés à la session actuelle. Dès que les pièces sont conformes, la RAMQ autorise l'émission du chèque à l'intention de la boursière ou du boursier.

Le montant de la bourse est insaisissable.

Au provincial, la bourse doit être incluse dans le calcul du revenu, mais est déductible dans le calcul du revenu imposable. Il existe une exception à cette règle : la bourse est imposable à titre de revenu d'entreprise lorsqu'elle est reçue dans le cours d'une entreprise de médecine par une résidente ou un résident détenant un permis d'exercice restrictif. Pour plus de renseignements, communiquez avec Revenu Québec.

Au fédéral, le plein montant des bourses d'études reçu par la boursière ou le boursier en tant qu'étudiante ou étudiant pour un programme qui lui donne droit au montant relatif aux études n'est pas imposable. Si la boursière ou le boursier n'est pas admissible au montant relatif aux études, il doit déclarer la partie du montant qui dépasse 500 $. Pour plus de renseignements, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.

Les candidates et candidats qui obtiennent une bourse s'engagent à fournir des services assurés en médecine de famille après l'obtention d'un permis d'exercice, et ce, pendant un nombre d'années égal au nombre de bourses reçues. Le nombre maximal d'années d'engagement qu'une candidate ou qu’un candidat peut avoir est de 4 ans dans le territoire en lien avec le programme.

Au cours de sa pratique, la boursière ou le boursier doit respecter les conditions suivantes :

• fournir exclusivement des services dans la région qui lui est désignée;
• exercer à temps plein, selon les termes de la nomination, dans la région assignée par le ministre.

Lorsqu'une boursière ou un boursier ne peut pas respecter son engagement à pratiquer dans un territoire éloigné ou isolé, il doit rembourser les sommes reçues avec les intérêts. Pour ce faire, il avise le Ministère par courriel de son intention, en joignant le formulaire de désistement pour les boursiers n’ayant pas été désignés (PDF 706 Ko) dûment rempli et signé. Suivant la réception du formulaire dûment rempli, le Ministère avise la RAMQ qui convient des modalités de remboursement avec la boursière ou le boursier (remboursement de la bourse avec intérêts calculés depuis la date de l’octroi de la bourse jusqu’à la date de désistement).

Durant l'année qui précède l'obtention du permis d'exercice (au cours du mois d’août), le Ministère transmet par courriel aux boursières et aux boursiers tous les documents nécessaires pour le choix des préférences de milieux de pratique.

Ces documents incluent :

• un courriel informant la boursière ou le boursier des procédures à suivre pour choisir leurs préférences de milieux de pratique;
• la liste des territoires boursiers pour l’année à venir;
• un document précisant le processus de désignation;
• le formulaire de choix du milieu de pratique.

Les boursières et boursiers doivent transmettre leur formulaire de choix dûment rempli avant le 15 septembre par courriel. Les boursières et boursiers doivent déposer leur avis de conformité pour chacune des régions figurant sur leur formulaire de choix. Ils doivent mentionner qu’ils sont boursiers lors de leur offre de service.

Les boursières et boursiers peuvent déposer un avis de conformité dans une région non admissible. Toutefois, s’ils obtiennent ce poste, ils devront se désister de leur engagement boursier et rembourser les sommes reçues avec les intérêts. Consultez le formulaire de désistement pour les boursiers ayant été désignés (PDF 698 Ko).

Le comité de désignation des boursiers, formé du Ministère et de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, analyse les formulaires de choix et émet la recommandation de lieu de désignation pour chacun des boursiers et boursières.

Durant l'année d'obtention de leur permis d'exercice, les boursières et boursiers recevront une lettre officielle du ministre leur confirmant leur lieu de désignation et la durée de leur engagement. La désignation officielle demeure ultimement la prérogative du ministre.

Le Ministère avise les régions du nom des boursières et boursiers officiellement désignés pour leurs territoires. Il s'assure qu'un avis de conformité au plans territoriaux des effectifs en médicaux (PTEM) en médecine de famille a été émis pour chacun des candidats et candidates dans sa région de désignation.

Les boursières et boursiers qui n'ont pas transmis le formulaire de choix au Ministère avant la date limite seront désignés dans les régions qui n’auront pas comblé en totalité leurs postes de boursiers, et ce, à la discrétion du comité de désignation.

Les boursières et boursiers qui désirent effectuer une formation complémentaire (d'une durée de 3 mois, de 6 mois ou de 1 an) doivent en informer le Ministère dès l'acceptation de cette formation par la faculté. Pour ce faire, les candidates et candidats communiquent avec le Ministère pour obtenir le document nécessaire à l'analyse de leur demande. Toute formation complémentaire doit être approuvée par le Ministère et recommandée par les autorités concernées. Les régions désignées doivent s'assurer que ces demandes correspondent à un besoin dans leur milieu. Si celles-ci ne conviennent pas à la pratique ou si une candidate ou un candidat l'effectue sans l'approbation des autorités, celui-ci sera réputé s’être désisté de son engagement boursier. Le processus de remboursement sera alors enclenché.

Dans le cas où une candidate ou un candidat qui aurait obtenu une bourse lors de ses études prédoctorales choisit de s’inscrire dans un programme de résidence en médecine spécialisée, celui-ci doit en aviser le Ministère.

Son engagement pourra alors être différé s’il s’agit d’une formation liée aux spécialités de base suivante :

• anatomo-pathologie;
• anesthésiologie;
• chirurgie générale;
• chirurgie orthopédique;
• médecine interne;
• obstétrique-gynécologie;
• ophtalmologie;
• pédiatrie;
• psychiatrie;
• radiologie diagnostique.

Si la candidate ou le candidat s'est inscrit dans l'une de ces spécialités, il peut avoir accès, lors de ses 2 dernières années de résidence, à une bourse de formation spécialisée offerte par une région désignée. Dans ce cas, les années d'engagement des 2 programmes s'additionnent. Par contre, si la spécialité dans laquelle il s'est inscrit ne fait pas partie d'une des spécialités visées, la candidate ou le candidat sera réputé s’être désisté de son engagement boursier. Le processus de remboursement sera alors enclenché (remboursement de la bourse et des intérêts calculés depuis la date de l’octroi de la bourse jusqu’à la date de désistement).

Les territoires désignés et les parties desservies par les territoires des réseaux locaux de services (RLS) sont les suivants :

• Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (Chisasibi)
• Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik :
  • Centre de santé Inuulitsivik (Purvinituq)
  • Centre de santé Tulattavik de l'Ungava (Kuujjuaq)
• Santé Québec Abitibi-Témiscamingue :
  • RLS de Rouyn-Noranda (Rouyn-Noranda)
  • RLS de l'Abitibi (Amos)
  • RLS de l'Abitibi-Ouest (La Sarre et Ville-Marie)
  • RLS de la Vallée-de-l'Or (Val d'Or)
• Santé Québec Bas-Saint-Laurent :
  • RLS de Kamouraska (La Pocatière)
  • RLS de Matane (Matane)
  • RLS de Rimouski (Rimouski)
  • RLS de Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup)
  • RLS de Témiscouata (Notre-Dame-du-Lac)
  • RLS de la Matapédia (Amqui)
  • RLS de la Mitis (Mont-Joli)
  • RLS des Basques (Trois-Pistoles)
• Santé Québec Côte-Nord :
  • RLS de Caniapiscau (Fermont)
  • RLS de Kawawachikamach (Schefferville)
  • RLS de Port-Cartier (Port-Cartier)
  • RLS de Sept-Îles (Sept-Îles)
  • RLS de la Basse-Côte-Nord (Blanc-Sablon)
  • RLS de la Haute-Côte-Nord–Manicouagan (Baie-Comeau)
  • RLS de la Haute-Côte-Nord–Manicouagan (Forestville)
  • RLS de la Haute-Côte-Nord–Manicouagan (Les Escoumins)
  • RLS de la Minganie (Havre-Saint-Pierre)
• Santé Québec des Îles :
  • RLS des Îles (Cap-aux-Meules)
• Santé Québec Gaspésie :
  • RLS de la Baie-des-Chaleurs (CLSC de Paspébiac)
  • RLS de la Baie-des-Chaleurs (Maria)
  • RLS de la Côte-de-Gaspé (CLSC Grande-Vallée)
  • RLS de la Côte-de-Gaspé (Gaspé)
  • RLS de la Haute-Gaspésie (Sainte-Anne-des-Monts)
  • RLS du Rocher-Percé (Chandler)
• Santé Québec Laurentides :
  • Point de service d'Antoine-Labelle (Mont-Laurier)
• Santé Québec Mauricie-et-Centre-du-Québec – Universitaire :
  • RLS du Haut-Saint-Maurice (La Tuque)
• Santé Québec Nord-du-Québec :
  • Centre de santé Isle-Dieu (Matagami)
  • Centre de santé Lebel (Lebel-sur-Quévillon)
  • Centre de santé Radisson (Radisson)
  • Centre de santé René-Ricard (Chapais)
• Santé Québec Baie-James (Chibougamau)
• Santé Québec Outaouais :
  • RLS de la Vallée-de-la-Gatineau (Maniwaki)
  • RLS du Pontiac (Shawville)
• Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean – Universitaire – Partie du Lac-Saint-Jean :
  • RLS Domaine-du-Roy (Roberval)
  • RLS Lac-Saint-Jean-Est (Alma)
  • RLS Maria-Chapdelaine (Dolbeau)

Le Ministère met en œuvre ce programme de bourses dans l’objectif :

• d’améliorer l'accessibilité aux services médicaux en consolidant les équipes médicales;
• de favoriser le recrutement des médecins en régions désignées éloignées et isolées, comme cela est mentionné dans l'arrêté ministériel 96-07;
• de favoriser, de façon particulière, les localités ayant une capacité d'attraction moindre ou ayant des pénuries importantes en effectifs médicaux.