Entrée en fonction d'un nouvel employé

Si vous bénéficiez de la couverture d’assurance voyage et annulation de voyage, ces garanties entrent généralement en vigueur en même temps que votre protection d’assurance maladie.

Si vous vous planifiez un voyage et que vous n’avez toujours pas reçu votre certificat d’assurance, nous vous invitons à contacter notre équipe du Service à la clientèle. Nous vérifierons l’état de votre dossier auprès de l’assureur.

Personnel d’encadrement

Le délai pour l’entrée en vigueur de la couverture d’assurance voyage est plus long pour les cadres et les conseillers en gestion des ressources humaines temporaires ou permanents en raison de la validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) devant être effectuée par Retraite Québec.  

Cela peut prendre de huit à dix semaines suivant la réception du formulaire d’adhésion pour que le cadre reçoive son certificat d’assurance et que ses garanties d’assurance voyage entrent en vigueur. Afin de réduire au minimum ce délai :

• Nous traiterons avec diligence votre formulaire d’adhésion dès sa réception.
• Nous vous contacterons si des informations sont manquantes afin d’assurer la conformité de votre demande d’adhésion.
• Nous nous assurerons d’obtenir, auprès de votre employeur, les documents nécessaires à la validation de la participation au RRPE par Retraite Québec.
• Nous acheminerons votre formulaire d’adhésion et les autres documents requis à Retraite Québec.
• Nous effectuerons un suivi auprès de Retraite Québec si le délai de traitement excède les normes habituelles.
• Nous effectuerons un suivi auprès de SSQ Assurance si l’assureur tarde à émettre votre certificat d’assurance après avoir reçu l’autorisation de vous assurer de Retraite Québec.

Si vous partez en voyage alors que vos régimes d’assurance collectifs ne sont toujours pas en vigueur, nous vous suggérons de souscrire, à vos frais, à une assurance voyage privée. Dans un tel cas, les primes que vous aurez versées pour l’assurance voyage privée ne vous seront pas remboursées.

Lors d’une nouvelle adhésion, vos protections d’assurance vie, maladie et traitement n’entrent en vigueur qu’après un délai qui varie selon les groupes d'assurés.

Pour certains plans d’assurance vie, il est possible que l’assureur doive se positionner sur l’assurabilité de l’assuré avant que les protections n’entrent en vigueur.

Votre formulaire d’adhésion doit être transmis à la Direction générale des services de rémunération (DGSR) du ministère de la Cybersécurité et du Numérique.  

Nos agents responsables des assurances collectives transmettront votre formulaire à l’assureur après l’avoir dûment validé et signé.

Nous vous suggérons de nous transmettre votre formulaire uniquement par courriel à assurances@mcn.gouv.qc.ca.

En plus de réduire les délais, la transmission par courriel vous permet de recevoir un accusé de réception confirmant la prise en charge immédiate de votre demande.

Si vous le préférez, transmettez-nous votre formulaire par la poste à l’adresse suivante :

Vous avez généralement 60 jours à compter de votre entrée en fonction pour remplir votre formulaire d’adhésion et le transmettre à la Direction générale des services de rémunération (DGSR) du ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Nous vous recommandons de procéder aux démarches d’adhésion à votre assurance collective (PDF 141 Ko) dès votre entrée en fonction afin d’éviter de perdre des droits et afin de réduire au minimum les délais pour l’émission de votre certificat d’assurances. C’est particulièrement important si vous êtes un cadre qui envisage de voyager prochainement. 

Favorisez la transmission de votre formulaire d’adhésion par courriel à assurances@mcn.gouv.qc.ca.

En plus de réduire les délais, la transmission par courriel vous permet de recevoir un accusé de réception confirmant la prise en charge immédiate de votre demande.

Si vous le préférez, transmettez-nous votre formulaire par la poste à l’adresse suivante :

Vous devez remplir un formulaire d’adhésion à l'assurance collective (PDF 141 Ko) même si vous êtes déjà couvert par une assurance offrant une protection équivalente ou supérieure et que vous demandez l’exemption du plan d’assurance maladie.

Vous devez également remplir un formulaire de demande d’exemption.  Notez que l’exemption ne concerne que la protection d’assurance maladie.  

À défaut de transmettre votre formulaire d’adhésion dans les 30 jours suivant votre entrée en fonction, un plan d’assurance maladie vous sera attribué par défaut et les primes applicables seront déduites sur votre paie.

S’il y a lieu, nous déduirons également les primes relatives aux régimes d’assurance obligatoires ainsi que la taxe sur les primes d’assurance de 9 %.

Favorisez la transmission de votre formulaire d’adhésion et de votre demande d’exemption par courriel à assurances@mcn.gouv.qc.ca.

En plus de réduire les délais, la transmission par courriel vous permet de recevoir un accusé de réception confirmant la prise en charge immédiate de votre demande.

Si vous le préférez, transmettez-nous vos documents par la poste à l’adresse suivante :

Vous devez remplir un formulaire d’adhésion à l'assurance collective (PDF 141 Ko) même si les plans auxquels vous souhaitez adhérer sont les plans attribués par défaut.

Favorisez la transmission de votre formulaire d’adhésion par courriel à assurances@mcn.gouv.qc.ca.

En plus de réduire les délais, la transmission par courriel vous permet de recevoir un accusé de réception confirmant la prise en charge immédiate de votre demande.

Si vous le préférez, transmettez-nous votre formulaire par la poste à l’adresse suivante :

Si vous n’êtes pas un cadre ou un conseiller en gestion des ressources humaines temporaire ou permanent, vous recevrez normalement votre certificat d’assurances dans un délai de 4 à 6 semaines suivant la réception de votre formulaire d’adhésion à la Direction générale des services de rémunération (DGSR) du ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Si vous êtes un cadre ou conseiller en gestion des ressources humaines temporaire ou permanent, le délai est plus long en raison de la validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) devant être effectuée par Retraite Québec. Vous recevrez normalement votre certificat d’assurances dans un délai de 8 à 10 semaines suivant la réception de votre formulaire d’adhésion à la DGSR du ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Le coût que vous devrez assumer relativement à votre couverture d’assurance dépend des protections dont vous bénéficiez et de divers facteurs.

Le régime d’assurance maladie vous est offert moyennant une prime fixe alors que la prime requise pour le régime d’assurance traitement est établie en fonction de votre salaire. Le coût que vous devez assumer pour la plupart des plans d’assurance vie dépend à la fois de l’âge de l’adhérent et de la protection dont vous bénéficiez.

Aux primes que vous assumez s’ajoute une taxe sur les primes d’assurances de l’ordre de 9 %.

La tarification applicable aux différents plans offerts pour votre groupe d’assurés est disponible dans la section Assurances. Sélectionnez votre contrat d'assurance pour accéder à la section concernant votre groupe d’assurés.

Pour estimer le coût total des primes et de la taxe que vous devrez assumer à l’égard de vos protections, vous pouvez utiliser l’outil Excel Calculateur de coûts applicable à votre groupe d’assurés que vous trouverez dans la section Assurances. Sélectionnez votre contrat d'assurance pour accéder à la section concernant votre groupe d’assurés. La version du Calculateur de coût applicable à votre groupe se trouve dans la section tarification de votre contrat d'assurance. 

Notez que la tarification applicable aux protections dont vous bénéficiez est sujette à changement lors du renouvellement annuel du contrat d’assurance.

Vous trouverez des instructions sur la façon de remplir le formulaire d’adhésion à votre assurance collective dans chacun des contrats d'assurance accessible via la section Assurances. 

Les primes relatives à votre couverture d’assurance vie, maladie et traitement ainsi que la taxe sur les assurances seront prélevées directement sur votre salaire, dans la mesure où vos gains sont suffisants.

Certains employés rémunérés selon le mode variable, comme les agents de protection de la faune, se voient cependant facturer leurs primes directement par l’assureur.

En tant qu’employé occasionnel embauché pour une période de moins d’un an, vous ne bénéficiez pas des protections d’assurance vie, maladie et traitement prévues aux conditions de travail. 

Votre rémunération comprend cependant une majoration de salaire visant à compenser l’absence de ces avantages sociaux.

Si vous êtes admissible à un régime d’assurance médicaments privé, celui de votre conjoint par exemple, vous devez y adhérer. Dans le cas contraire, vous devez adhérer au régime public d’assurance médicaments administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Pour en savoir plus à ce sujet, consultez dépliant L’assurance médicaments, c’est obligatoire 

Le formulaire d’adhésion à votre assurance collective est disponible dans la section Assurances. Sélectionnez votre contrat d'assurance pour accéder à la section concernant votre groupe d’assurés.

En plus de votre formulaire d’adhésion, vous trouverez sur notre site :

• Des instructions concernant la façon d’adhérer à votre assurance collective
• La brochure explicative résumant les dispositions de votre contrat d’assurance collective
• La tarification
• L’ensemble des formulaires concernant votre assurance collective  
• Les coordonnées de votre assureur
• Etc.

Si nous ne recevons pas votre formulaire d’adhésion dans les 30 jours suivant votre entrée en fonction, un plan d’assurance maladie vous sera attribué par défaut et les primes applicables seront déduites sur votre paie.

Le plan d’assurance maladie qui sera créé par défaut est prévu à votre contrat d’assurance collective. Il dépend donc de votre catégorie d’emploi : 

S’il y a lieu, nous déduirons également les primes relatives aux régimes d’assurance obligatoires ainsi que la taxe sur les primes d’assurance de 9 %.

Par ailleurs, la transmission tardive de votre formulaire d’adhésion pourrait vous faire perdre le droit d’adhérer à certains plans d’assurance maladie, d’assurance traitement ou d’assurance vie sans fournir de preuve d’assurabilité.

Consultez la brochure explicative résumant les dispositions de votre contrat d’assurance collective afin d’en savoir davantage sur les protections d’assurance vie, maladie et traitement dont vous bénéficiez.

La brochure est disponible dans la section Assurances. Sélectionnez votre contrat d'assurance pour accéder à la section concernant votre groupe d’assurés.

Aux fins du régime d’assurance maladie, on considère comme des conjoints deux personnes, de sexe différent ou de même sexe :

• Qui sont mariées ou unis civilement et qui cohabitent.
• Qui vivent maritalement et qui sont les père et mère d’un même enfant.
• Qui vivent maritalement depuis au moins douze mois (une rupture de moins de quatre-vingt-dix jours n’interrompt pas la période de 12 mois).

Malgré ce qui précède, l’employé marié ou uni civilement, qui ne cohabite pas avec la personne avec laquelle il est marié ou uni civilement, peut désigner à l’assureur celui-ci comme conjoint. Il peut aussi désigner, en lieu et place de la personne avec laquelle il est marié ou uni civilement, une autre personne si celle-ci répond à la définition de conjoint prévue à la présente convention collective.

On considère comme enfant ou comme personne à charge, aux fins du régime d’assurance maladie, un enfant de l’employé, de son conjoint ou des deux, ou l’enfant pour lequel l’employé exerce l’autorité parentale dans le cadre d’une tutelle dative, ni marié, ni uni civilement, résidant ou domicilié au Canada, qui dépend de l’employé pour son soutien et qui satisfait à l’une des conditions suivantes :

• Être âgé de moins de 18 ans.
• Être un enfant sans conjoint, âgé de 18 à 25 ans (inclusivement), qui fréquente à temps plein un établissement d’enseignement secondaire, collégial ou universitaire, et à l’égard duquel une personne exercerait l’autorité parentale s’il était mineur.
• Être une personne majeure, domiciliée chez l’employé, sans conjoint, atteinte d’une déficience fonctionnelle définie dans le Règlement sur le régime général d’assurance médicaments et survenue avant l’âge de 18 ans, qui ne reçoit aucune prestation en vertu d’un programme d’aide de dernier recours prévu à la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles et à l’égard duquel l’employé exercerait l’autorité parentale si cette personne était mineure.

Les protections d’assurance offertes par votre employeur peuvent comprendre à la fois des régimes obligatoires et des régimes facultatifs.

La loi oblige la personne qui est admissible à un régime d’assurance médicaments collectif privé à y adhérer. À moins d’être déjà couvert par un régime collectif offrant une protection similaire ou supérieure, celui de votre conjoint par exemple, vous devez vous inscrire, ainsi que vos enfants et personnes à charge, au régime d’assurance maladie offert par votre employeur.

En ce qui concerne les autres protections, consultez la brochure présentant votre régime d’assurance collective pour en savoir davantage concernant les plans obligatoires et les plans facultatifs. Cette brochure est disponible dans la section Assurance. Sélectionnez votre contrat d'assurance pour accéder à la section concernant votre groupe d’assurés.