Invalidité

En ce qui concerne le régime d’assurance vie, aucune augmentation de la somme assurée ne peut survenir au cours d’une période d’invalidité totale. 

Pour ce qui est du régime d’assurance maladie, vous pourrez généralement passer sans problème d’un plan individuel à un plan monoparental ou familial si votre situation familiale change alors que vous êtes invalide. Cependant, vous ne pourrez pas passer à un régime plus généreux (comme passer de Santé 1 à Santé 2 ou 3 ou encore passer d’un plan de base à un plan intermédiaire ou à un plan enrichi).

Par ailleurs, aucune modification de la protection d’assurance traitement (du régime de base au régime enrichi) ne peut survenir au cours d’une période d’invalidité totale pour les employés, syndiqués ou non, des catégories d’emplois suivantes : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, garde du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs.

Pour en savoir davantage sur d’éventuelles restrictions touchant les modifications à vos protections pendant une période d’invalidité totale, consultez la brochure donnant de l’information détaillée sur vos régimes d’assurance vie, maladie et traitement. Cette brochure est disponible dans la section Assurances. Sélectionnez votre contrat d'assurance pour accéder à la section concernant votre groupe d’assurés.

Voici un aperçu des dispositions des différents contrats d’assurance collective concernant le paiement des primes pendant une période d’invalidité.

Consultez la brochure explicative résumant les dispositions de votre contrat d’assurance collective afin d’en savoir davantage à ce sujet.

La brochure est disponible dans la section Assurances. Sélectionnez votre contrat d'assurance pour accéder à la section concernant votre groupe d’assurés.

Agents de la paix en services correctionnels, agents de protection de la faune, fonctionnaires, ouvriers et médecins

Les dispositions de votre assurance collective prévoient, en cas d’invalidité, le maintien de vos protections sans paiement de primes. L’exonération s’applique également, s’il y a lieu, pendant la période de réadaptation (retour progressif).

Cette exonération débute à compter de l’épuisement de vos jours de congé de maladie accumulés. Toutefois, si l’invalidité totale est reconnue par la Loi sur l’assurance-automobile du Québec ou par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, l’exonération commence à la date à laquelle vous cessez de travailler en raison de cette invalidité totale.

Avocats et notaires, ingénieurs et professionnels

Les dispositions de votre assurance collective prévoient, en cas d’invalidité, le maintien de vos protections sans paiement de primes. L’exonération s’applique également, s’il y a lieu, pendant la période de réadaptation (retour progressif).

Cette exonération débute à compter de l’épuisement de vos jours de congé de maladie accumulés. 

Cadres, conseillers en gestion des ressources humaines, procureurs en chef/en chef adjoint

Les dispositions de votre assurance collective prévoient, en cas d’invalidité, le maintien de vos protections sans paiement de primes. L’exonération s’applique également, s’il y a lieu, pendant la période de réadaptation (retour progressif).

Cette exonération débute à compter de la deuxième semaine d’invalidité. 

Pendant les périodes P2 et P3, la prime du régime d’assurance salaire est assumée entièrement par l’employeur. Le montant ainsi payé par l’employeur constitue un avantage imposable pour l’employé. 

Procureurs (autres que procureurs en chef/en chef adjoint)

Les dispositions de votre assurance collective ne prévoient aucune disposition exonérant l’employé invalide du paiement des primes.

L’employé assuré par Desjardins Assurances ou avec SSQ Assurance sera automatiquement contacté par l’assureur.

L’employé assuré par Beneva doit remplir le formulaire Demande de prestations d’assurance invalidité courte et longue durée qui lui sera transmis par sa direction des ressources humaines.

Consultez la brochure présentant votre régime d’assurance collective pour connaître le détail de la couverture offerte par votre régime d’assurance invalidité. Cette brochure est disponible dans la section Assurances. Sélectionnez votre contrat d'assurance pour accéder à la section concernant votre groupe d’assurés.

Lorsque vous devenez totalement invalide et que vous le demeurez, la rente mensuelle payable par votre assureur en vertu du régime d’assurance traitement dépend de votre contrat d’assurance. Voici un aperçu des protections offertes aux différents groupes : 

Cette rente est diminuée de toute prestation initiale nette d’impôt provenant du régime d’assurance traitement de l’employeur, de la CNESST, du Régime de rentes du Québec et de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Pendant une période d’invalidité, vous recevrez, si vous y êtes admissible, des sommes de votre employeur et de votre assureur collectif.

Employés occasionnels embauchés pour une période de moins d’un an

Les employés occasionnels embauchés pour une période de moins d’un an ne bénéficient pas des protections d’assurance vie, maladie et traitement prévues aux conditions de travail. 

En cas d’invalidité, ces employés peuvent faire une demande à Service Canada afin de bénéficier des prestations de maladie du régime d’assurance emploi.

Employés réguliers, employés occasionnels embauchés pour une période d’un an et plus et employés saisonniers

Les employés réguliers et les employés occasionnels embauchés pour une période d’un an et plus recevront de leur employeur les prestations prévues par les dispositions de leurs conditions de travail concernant l’assurance traitement de courte durée.

S’il y a lieu, ce montant sera complété par la prestation du régime d’assurance traitement de longue durée offert par leur assureur. 

Pour les employés saisonniers, les prestations de l’employeur et celles de l’assureur ne sont versées que pendant les périodes prévues d’emploi.