Modifications à la couverture d'assurances

Les règles à ce sujet varient selon les contrats d’assurance, selon la nature des changements demandés et selon la date de réception de votre demande.

Consultez la brochure explicative résumant les dispositions de votre contrat d’assurance collective afin d’en savoir davantage sur la date d’entrée en vigueur des modifications apportées par l’assuré à ses régimes d’assurance vie, maladie et traitement.

La brochure est disponible dans la section Assurances. Sélectionnez votre contrat d'assurance pour accéder à la section concernant votre groupe d’assurés.

Il est de la responsabilité de l’assuré de s’assurer que ses garanties d’assurance vie, maladie et traitement correspondent en tout temps à ses besoins, à ses habitudes de vie (fumeur/non-fumeur) et à sa situation familiale. 

Afin de ne pas perdre de droits et afin de ne pas compromettre votre couverture d’assurance, il est essentiel de signaler dans les 31 jours tout événement pouvant avoir un impact sur votre assurance collective. Le fait de procéder rapidement pourrait vous permettre d’adhérer à certains plans, pour vous, pour votre conjoint ou pour vos enfants à charge, sans avoir à fournir de preuve d’assurabilité.

Pour apporter des modifications à vos régimes d’assurance, vous devez remplir un formulaire de demande de modification et le transmettre à la Direction générale des services de rémunération (DGSR) du ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Le formulaire de modification est disponible dans la section Assurances. Sélectionnez votre contrat d'assurance pour accéder à la section concernant votre groupe d’assurés. 

Vous trouverez au même endroit une brochure donnant de l’information détaillée sur vos régimes d’assurance vie, maladie et traitement. Il y est notamment question des règles concernant les changements de protection.

Notez que votre régime d’assurance maladie peut comprendre l’obligation de conserver votre niveau de protection actuel pendant une période de 24 à 36 mois avant de pouvoir effectuer un changement de régime.

Il est de la responsabilité de l’assuré de s’assurer que ses garanties d’assurance vie, maladie et traitement correspondent en tout temps à ses besoins, à ses habitudes de vie (fumeur/non-fumeur) et à sa situation familiale. 

Afin de ne pas perdre de droits et afin de ne pas compromettre votre couverture d’assurance, il est essentiel de signaler dans les 31 jours tout événement pouvant avoir un impact sur votre assurance collective. Le fait de procéder rapidement pourrait vous permettre d’adhérer à certains plans, pour vous, pour votre conjoint ou pour vos enfants à charge, sans avoir à fournir de preuve d’assurabilité.

Pour apporter des modifications à vos régimes d’assurance, vous devez remplir un formulaire de demande de modification et le transmettre à la Direction générale des services de rémunération (DGSR) du ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Le formulaire de modification est disponible dans la section Assurances. Sélectionnez votre contrat d'assurance pour accéder à la section concernant votre groupe d’assurés. 

Vous trouverez au même endroit une brochure donnant de l’information détaillée sur vos régimes d’assurance vie, maladie et traitement. Il y est notamment question des règles concernant les changements de protection.

Notez que votre régime d’assurance maladie peut comprendre l’obligation de conserver votre niveau de protection actuel pendant une période de 24 à 36 mois avant de pouvoir effectuer un changement de régime.

Lors d’une séparation, nous vous suggérons de réévaluer l’ensemble des protections d’assurance vie et d’assurance maladie que vous détenez.

Votre conjoint était couvert par votre régime d’assurance maladie

Si votre conjoint était couvert par le régime d’assurance maladie offert par votre assureur, vous souhaitez sans doute modifier votre plan d’assurance maladie familial pour un plan individuel ou monoparental.

Si c’est le cas, vous devez remplir dès que possible un formulaire de demande de modification et le transmettre à la Direction générale des services de rémunération (DGSR) du ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Si vous passez d’un plan d’assurance maladie familial à un plan individuel ou monoparental et que vous disposez de l’assurance vie du conjoint, vous devez demander de mettre un terme à cette protection si c’est votre désir. Dans le cas contraire, ce plan ne sera pas inactivé et vous continuerez à en assumer le coût.   

Le formulaire de modification est disponible dans la section Assurances. Sélectionnez votre contrat d'assurance pour accéder à la section concernant votre groupe d’assurés. 

Vous trouverez au même endroit une brochure donnant de l’information détaillée sur vos régimes d’assurance vie, maladie et traitement. Il y est notamment question des règles concernant les changements de protection.

Nous vous suggérons de nous transmettre votre formulaire uniquement par courriel à assurances@mcn.gouv.qc.ca.

En plus de réduire les délais, la transmission par courriel vous permet de recevoir un accusé de réception confirmant la prise en charge immédiate de votre demande.

Si vous le préférez, transmettez-nous votre formulaire par la poste à l’adresse suivante :

Vous possédez déjà une couverture d’assurance maladie familiale ou monoparentale

Vous n’avez pas à aviser votre employeur du changement, votre nouvel enfant étant déjà couvert par votre régime d’assurance maladie.

Vous devez toutefois communiquer avec votre assureur afin d’ajouter l’enfant à vos personnes à charge. Vous pouvez procéder à ce changement en contactant votre assureur par téléphone.

Si vous bénéficiez de l’assurance vie des enfants à charge, notez que votre nouvel enfant ne sera couvert qu’à compter du lendemain de la naissance ou de l’adoption.

Vous possédez une couverture d’assurance maladie individuelle

Vous devez inscrire votre enfant à charge au régime d’assurance maladie offert par votre employeur. Vous devrez donc modifier votre plan d’assurance maladie individuel pour un plan monoparental ou familial.

Pour apporter des modifications à vos régimes d’assurance, vous devez remplir un formulaire de demande de modification et le transmettre à la Direction générale des services de rémunération (DGSR) du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN).

Le formulaire de modification est disponible sur notre site Web dans la section Assurances. Sélectionnez votre contrat d'assurance pour accéder à la section concernant votre groupe d’assurés.

Vous trouverez au même endroit une brochure donnant de l’information détaillée sur vos régimes d’assurance vie, maladie et traitement. Il y est notamment question des règles concernant les changements de protection.