Définition de l’éthique

À son fondement, l’éthique est une branche de la philosophie qui s’intéresse à l’agir humain et à la question du « comment bien se comporter ».

Dans la fonction publique, il est plutôt question d’éthique organisationnelle. Celle-ci porte sur les principes éthiques et moraux relatifs à la conduite des membres du personnel dans leurs activités professionnelles, mais aussi aux décisions prises par les organisations.

En ce sens, elle cherche à outiller les membres d’une organisation afin que ces personnes soient en mesure de faire face aux enjeux éthiques qui risquent de survenir dans le cadre de leurs fonctions.

De nombreux facteurs rendent plus complexe le rôle du personnel de l’État et ouvrent la porte à des risques éthiques. Parmi eux, notez, entre autres :

• un roulement de personnel important dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre;
• le recours accru aux technologies de l’information;
• la multiplication des organismes collaborateurs et des partenaires d’affaires;
• la complexité des cadres normatifs applicables.

Dans un contexte d’efficacité, de transparence et de saine gestion, l’éthique doit servir de guide pour aider le personnel de l’État à s’adapter à son environnement de travail en évolution.

Dans un contexte d’autonomie accrue, la régulation des comportements des fonctionnaires ne saurait se fonder uniquement sur un ensemble de règles prédéfinies. Il est primordial que le personnel réfléchisse à la mission, aux objectifs et aux valeurs de son organisation. Cela devrait être le cas lorsque, devant une difficulté ou une incertitude :

• aucune règle n’est applicable;
• la règle est muette quant à la conduite à suivre;
• la règle est obsolète ou prescrit des conduites incompatibles et inadaptées;
• la règle appliquée à la lettre recommanderait des conduites qui en contredisent l’esprit;
• la règle est rédigée en prévention de ses conséquences potentielles;
• la situation amène un conflit de valeurs difficile à trancher.

C’est dans ce sens que le Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique  énonce qu’en cas de doute, le personnel de l’État doit agir selon l’esprit des normes qui lui sont applicables. À cet effet, il est nécessaire que le personnel sache identifier les valeurs en conflit dans la situation à laquelle il est confronté. 

En définitive, l’éthique fait appel au jugement et au sens des responsabilités du ou de la fonctionnaire et elle implique que cette personne puisse aller au-delà du simple respect à la lettre des règles applicables, lorsque la situation l’exige.

La déontologie est constituée de l’ensemble des règles et des normes qui régissent l’exercice des fonctions et de la conduite du personnel de l’État ainsi que les rapports que ce dernier entretient avec ses collègues, son organisation et le public. Les principales obligations du personnel de l’État sont régies dans la Loi sur la fonction publique et son règlement. 

Afin de vous familiariser avec la notion de valeurs et pour connaître les principales obligations des fonctionnaires, consultez la section Valeurs et obligations.