Préparer une consultation publique

Cadre de référence gouvernemental sur la participation citoyenne (PDF 571 Ko)
Document destiné à guider les responsables gouvernementaux dans l'élaboration d'une démarche de participation publique

Guide pour la planification d'une démarche de participation publique (PDF 2.14 Mo)
Document qui fournit l'aide pour organiser les tâches, l'échéancier et le budget.

Principes directeurs du cadre de référence (PDF 0.95 Mo)
Tirés du Cadre de référence, ce document rappel les principes directeurs.

Dernière mise à jour : 8 avril 2022

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