Approfondir la recherche dans l'Index des noms

L’Index des noms renferme toutes les inscriptions immobilières qui ne peuvent être faites dans l’index des immeubles ou dans les autres registres tenus par l’Officier de la publicité foncière. 

Vous pouvez y trouver toutes les inscriptions publiées avant la création du cadastre en 1860 ainsi que toutes celles concernant un immeuble auquel aucun numéro de lot n’a été attribué. La publicité des droits s’effectuait alors en fonction du nom des personnes visées par l’inscription, d’où son appellation d’index des noms. À une certaine époque, les contrats de mariage et les testaments y étaient même fréquemment publiés. 

Une source inestimable d’informations se trouve dans l’Index des noms, mais sachez que la recherche dans ses registres peut être longue et ardue. Elle peut même nécessiter le recours à un professionnel du droit.

Les volumes auparavant conservés dans les bureaux de la publicité des droits sont disponibles sur support numérisé.

Les résultats de recherche sont présentés de la même façon qu’ils l’étaient au bureau de la publicité des droits. Ainsi, selon l’information qui avait été fournie à l’époque, vous pourrez voir dans le résultat de la recherche la circonscription foncière, le numéro du volume, les dates et les lettres contenues dans celui-ci.

Pour circonscrire votre recherche, il est important d’inscrire la date approximative de l’inscription recherchée.

Support informatisé

Depuis l’informatisation du registre foncier en 2001, des fiches nominatives sont ouvertes sur support informatisé au nom de chacune des parties à un acte juridique inscrit dans l'Index des noms.

Importance des noms et de la date d’inscription
Pour effectuer une recherche dans l’Index des noms, vous devez avoir en votre possession le nom des personnes visées par l’inscription recherchée ainsi que la date approximative de sa publication.

Présentation par ordre chronologique
L’index est divisé en autant de sections qu’il y a de lettres dans l’alphabet. La première lettre du nom lié à un document détermine la section où est faite l’inscription.

Dates et lettres 
Ces renseignements mentionnés dans votre résultat de recherche sont inscrits à titre indicatif seulement. En effet, la tenue des registres était faite à la discrétion des « registrateurs » et varie selon les circonscriptions foncières et les époques. 

Information répartie dans plusieurs volumes
Il est possible que vous ayez à consulter plusieurs volumes pour compléter votre recherche. Les volumes sont parfois très volumineux et une seule fiche est établie pour des individus qui portent les mêmes noms et prénoms.

Aucune mise à jour des radiations
L’Index des noms n’affiche jamais de date de mise à jour pour les radiations.

Transfert d’une autre circonscription foncière
Certains numéros d’inscription des index des noms proviennent d’une autre circonscription foncière à la suite d’un transfert ou d’une fusion. Certains volumes ou documents ont été retranscrits dans la nouvelle circonscription foncière. 

La consultation de la première page de l’Index des noms peut vous apporter un complément d’information relativement au document consulté. 
 

Si vous souhaitez obtenir de l’aide dans vos recherches dans l’Index des noms, vous pouvez communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle . L’agent de relation avec la clientèle pourra vous guider jusqu’à l’index que vous souhaitez consulter, mais il ne pourra effectuer la recherche pour vous ni vous accompagner jusqu’à ce que vous ayez trouvé l’acte que vous désirez consulter. 

Si vous souhaitez obtenir une meilleure qualité de l'image, vous pouvez aussi communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle.

Si vous avez besoin d’une analyse juridique, communiquez avec un professionnel du droit pour effectuer une analyse juridique.