Fonds municipal vert^MC (FMV)

Le Fonds municipal vert^MC (FMV) est un programme de financement pour des projets environnementaux offert par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Le FMV offre aussi des services de partage de connaissances pour soutenir le développement durable des collectivités.

Toute municipalité locale, municipalité régionale de comté ou tout organisme municipal peut soumettre une demande.

Tout autre requérant qui agit en partenariat avec une municipalité, mais qui est le demandeur principal du projet, doit s’adresser directement à la FCM.

Les initiatives financées par le FMV visent l’assainissement de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Par l’entremise du FMV, la Fédération canadienne des municipalités accorde :

• des subventions pour l’élaboration de plans;
• des subventions pour la réalisation d'études de faisabilité, d’études de conception et d'essais sur le terrain;
• des prêts à taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché, généralement octroyés avec des subventions, pour la mise en œuvre de projets d'immobilisations.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) constitue le guichet unique de réception des demandes de financement provenant des municipalités du Québec.

Le MAMH émet un avis à l’égard de chaque demande de financement soumise par les municipalités et les organismes municipaux. Cet avis porte sur la compatibilité du projet avec les politiques gouvernementales en matière d’énergie, d’environnement et d’habitation.

Le ministère des Transports, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Transition énergétique Québec de même que la Société d’habitation du Québec assistent le MAMH dans l’exécution de son mandat.

Pour faire une demande, vous devez :

• remplir le formulaire qui se trouve sur le site Web de la FCM;
• déposer le formulaire dûment rempli dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) dans une nouvelle fenêtre en saisissant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».

Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.

Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».