Fonds municipal vert^MC (FMV)

Le Fonds municipal vert^MC (FMV) est un programme de financement pour des projets de durabilité et de résilience proposé par la Fédération canadienne des municipalités  (FCM). Le FMV offre aussi des services de partage de connaissances pour soutenir le développement durable des collectivités.

Les municipalités locales, municipalités régionales de comté et organismes municipaux peuvent soumettre une demande.

Tout autre requérant qui agit en partenariat avec une municipalité mais qui est le demandeur principal du projet doit s’adresser directement à la FCM.

Les initiatives financées par le FMV visent l’assainissement de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Par l’entremise du FMV, la FCM accorde :

• des subventions pour l’élaboration de plans;
• des subventions pour la réalisation d’études de faisabilité, d’études de conception et d’essais sur le terrain;
• des prêts à taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché, généralement octroyés avec des subventions, pour la mise en œuvre de projets d’immobilisations.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) constitue le guichet unique de réception des demandes de financement provenant des municipalités du Québec.

Le MAMH émet un avis à l’égard de chaque demande de financement soumise par les municipalités et les organismes municipaux. Cet avis porte sur la compatibilité du projet avec les politiques gouvernementales.

Pour les projets en lien avec l’érosion ou la submersion côtières, le Bureau de projets en érosion et en submersion côtières (bp.erosion@mamh.gouv.qc.ca) doit avoir été consulté préalablement au dépôt de la demande. Le demandeur doit joindre à sa demande une preuve écrite en témoignant.

Pour faire une demande, vous devez :

• remplir le formulaire qui se trouve sur le site Web de la FCM;
• déposer le formulaire dûment rempli dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR), dans une nouvelle fenêtre, en saisissant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».

Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme dans le cadre duquel vous souhaitez soumettre votre formulaire.

Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».