Résumé du formulaire de demande de subvention

Dans cette section, vous devrez fournir des renseignements concernant l’organisme ainsi que les coordonnées de la principale ou du principal gestionnaire et de la personne responsable du projet.

À noter que votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) vous sera demandé à cette étape.

Dans cette section, vous devrez fournir les renseignements en lien avec le projet, notamment la date de début et la date de fin prévues, le titre et un résumé du projet.

Il vous sera demandé :

• de décrire le projet de façon détaillée, notamment en incluant tous les éléments nécessaires à sa compréhension, par exemple la problématique à laquelle il répond, les actions déjà réalisées, les objectifs visés et la démarche proposée (3 000 caractères maximum);
• d’expliquer en quoi le projet est innovant pour répondre à la problématique identifiée. Par exemple, vous pourrez démontrer comment il se distingue des pratiques habituelles et des initiatives déjà mises en œuvre au Québec, ou encore préciser les éléments nouveaux qu’il apporte par rapport aux façons de faire actuelles, ainsi que les approches, méthodes, outils, technologies ou mécanismes de collaboration envisagés (1 000 caractères maximum);
• de décrire les retombées anticipées du projet, les résultats attendus ainsi que les cibles et indicateurs associés. Par exemple, vous pourrez préciser, notamment, les effets prévus sur les plans environnemental, social, culturel et économique, ainsi que les changements durables que le projet pourrait générer au sein des communautés concernées (1 000 caractères maximum);
• d’expliquer dans quelle mesure le type d’intervention proposée pourrait répondre à des besoins similaires ou générer des effets comparables dans un autre territoire au Québec (1 000 caractères maximum);
• de décrire les actions prévues et les partenariats établis pour favoriser des conditions propices au transfert des connaissances découlant du projet au bénéfice d’autres milieux (1 000 caractères maximum);
• de préciser les rôles, responsabilités et contributions des différentes parties prenantes dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet (1 000 caractères maximum);
• de détailler le plan de réalisation du projet, incluant les étapes de réalisation et les activités prévues (1 000 caractères maximum);
• de décrire les ressources humaines mobilisées pour le projet ainsi que leurs compétences et expertises pertinentes (1 000 caractères maximum).

Dans cette section, vous devrez fournir une ventilation des coûts du projet ainsi que la liste des partenaires financiers et leur apport respectif au projet.

Dans cette section, vous pourrez déposer les documents relatifs à votre demande. Ceux-ci incluent :

• la résolution du demandeur approuvant le projet et autorisant une personne à présenter et à signer tout document en lien avec la demande, le cas échéant;
• les états financiers et rapports annuels les plus récents de l’organisme, sauf pour les organismes municipaux et les communautés autochtones;
• les règlements généraux et les lettres patentes de l’organisme, s’il y a lieu;
• la prévision des coûts détaillés du projet et de son financement (évaluation des coûts et soumissions, le cas échéant);
• s’il y a lieu, les lettres d’engagement ou d’intention des partenaires ainsi que les confirmations des aides financières;
• tout autre document permettant l’appréciation du projet (plan d’affaires, rapport annuel).