Volet 1 – Rayonnement régional du Fonds régions et ruralité (FRR)

Le volet 1 – Rayonnement régional du Fonds région ruralité (FRR) vise à favoriser l’occupation et la vitalité du territoire en soutenant des démarches de développement dont le rayonnement s’étend à l’échelle régionale et en misant sur l’innovation. Une enveloppe annuelle de 44 millions de dollars y est consacrée.

Ce volet permet de soutenir les démarches de mise en œuvre associées aux priorités régionales établies dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025‑2029 (SGAOVT) ainsi que des projets qui répondent à une situation conjoncturelle affectant la vitalité d’une région. Ce volet vise aussi à stimuler l’innovation territoriale en soutenant la mise en place d’approches novatrices en réponse aux défis du développement territorial.

Le volet 1 – Rayonnement régional préconise une approche intégrée de l’intervention à l’échelle régionale, notamment au moyen des ententes sectorielles de développement (ESD). Cet outil est un instrument adapté pour intervenir dans des situations complexes qui requièrent la participation concertée de plusieurs partenaires, la mise en commun de ressources et l’établissement d’une gouvernance partagée à des fins de développement local et régional.

Ce volet est composé de deux sous‑volets :

• Sous‑volet Priorités régionales
• Sous‑volet Innovations territoriales

Ce sous-volet s’applique à l’ensemble des régions administratives du Québec, à l’exception de celles de Montréal et de la Capitale-Nationale. Pour celles-ci, d’autres fonds ont été accordés, soit le Fonds signature métropole et le Fonds de la région de la Capitale-Nationale.

Admissibilité

Tout organisme est admissible à une subvention, à l’exception notamment des :

• entreprises à but lucratif du secteur financier, incluant les coopératives financières, et les planificateurs financiers;
• entreprises de courtage d’assurance et de courtage immobilier;
• établissements visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S‑4.2) ainsi que les fondations d’hôpitaux et les coopératives de santé;
• institutions d’enseignement;
• personnes physiques non en affaires;
• organismes sans but lucratif dont l’action ne s’apparente pas à l’action communautaire.

Dans l’objectif de favoriser la mutualisation des infrastructures et des services, est toutefois reconnu(e) comme un demandeur admissible un établissement visé à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou une institution d’enseignement, si le projet admissible est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et si l’ensemble de la communauté peut en bénéficier.

Démarche

Les demandes de subvention sont présentées dans le cadre d’appels de projets régionaux lancés par le gouvernement en fonction d’une ou de plusieurs thématiques déterminées régionalement.

Les objectifs régionaux et les dates des appels de projets sont notamment diffusés sur la présente page.

Consultez le Guide du demandeur (PDF 591 Ko) pour plus de détails.

Par ce sous‑volet, le gouvernement souhaite offrir de nouveaux leviers pour promouvoir une culture d’innovation au sein des communautés, mettre en place des initiatives novatrices pour faire face aux défis émergents en développement régional et favoriser le transfert de connaissances auprès des partenaires municipaux.

Il s’agit d’une nouvelle approche pour soutenir l’innovation, en remplacement du volet 3 – « Signature innovation » qui était en vigueur dans le cadre du FRR 2020‑2024. Plusieurs projets soutenus dans le cadre du volet « Signature innovation » se poursuivent jusqu’en décembre 2030. Liste des projets ayant reçu une aide financière dans le cadre du volet Signature Innovation (PDF 356 Ko)

Le sous-volet Innovations territoriales, axe régional s’applique à l’ensemble des régions administratives du Québec, à l’exception de celles de Montréal et de la Capitale-Nationale.

Admissibilité

Les organismes admissibles à une subvention sont les mêmes que ceux admissibles au sous-volet Priorités régionales, à l’exception des entreprises à but lucratif.

Démarche

Les demandes de subvention sont présentées dans le cadre d’appels de projets régionaux lancés par le gouvernement en fonction d’une ou de plusieurs thématiques déterminées régionalement.

Les objectifs régionaux et les dates des appels de projets sont diffusés, notamment, sur la présente page.

Consultez le Guide du demandeur (PDF 560 Ko) pour plus de détails.