Volet 2 – Développement territorial du Fonds régions et ruralité (FRR)

Le volet 2 – Développement territorial du Fonds régions ruralité (FRR) vise à favoriser le développement local et régional par le soutien aux organismes municipaux dans la réalisation et la mise en œuvre d’un cadre d’intervention pour la vitalité du territoire. Son enveloppe annuelle est de 170 millions de dollars.

Ce volet du FRR constitue le principal levier financier de soutien aux MRC ou aux organismes municipaux équivalents dans l’exercice de leur compétence en développement local et régional.

Il repose sur l’élaboration et la mise en œuvre par les MRC ou les organismes municipaux équivalents d’un cadre d’intervention pour la vitalité du territoire. Ce cadre d’intervention est un document par lequel la MRC ou les organismes municipaux équivalents ciblent différents enjeux et identifient des priorités d’intervention pour favoriser la vitalité de leur territoire sur les plans économique, culturel, social et environnemental. Le cadre précise également les modalités d’attribution des sommes qui leur sont déléguées dans le cadre du FRR pour soutenir des projets.

Consultez le Guide pour l’élaboration du cadre d’intervention pour la vitalité du territoire (PDF 649 Ko) et le Guide du délégataire (PDF 0,94 Mo) pour plus de détails.

Ce volet s’adresse :

• Aux MRC et municipalités locales dont le territoire n’est pas compris dans celui d’une MRC ou d’une agglomération;
• Aux municipalités centrales, au sens de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E‑20.001), au bénéfice des agglomérations;
• À l’Administration régionale Baie‑James.

Les personnes, les organismes et les entreprises souhaitant obtenir plus de détails sur le cadre d’intervention pour la vitalité du territoire ainsi que les modalités d’attribution des sommes qui sont déléguées par le gouvernement du Québec aux MRC ou aux organismes équivalents sont invités à s’adresser directement à ceux-ci, dont les coordonnées peuvent être obtenues en consultant le Répertoire des municipalités.