Ce répertoire regroupe des guides, des documents d’information et des programmes d’aide et de financement relatifs aux enjeux liés à la mise en œuvre d’une démarche de développement durable municipale. Selon les priorités et les intérêts ciblés, ces outils permettent de faciliter l’intégration de pratiques durables dans l’élaboration de projets de même que dans la gestion interne des organisations.
Résultats de la recherche
Précisions sur le contenu minimal à considérer lors de l’élaboration du plan d’action pour se conformer à l’article 29 du ROMAEU.
Informations pour les propriétaires de dispositifs de traitement des eaux usées, les fournisseurs, les concepteurs et toute autre personne dont les activités relèvent du domaine du traitement des eaux usées à propos des dangers auxquels ils s’exposent lorsqu’ils entrent dans des espaces clos, tels les fosses septiques et les postes de pompage. Les risques associés à l’entrée dans des espaces clos sont réels et les décès constatés au cours des dernières années au Québec témoignent d’une méconnaissance de ces risques.
Document élaboré pour aider l’ingénieur mandaté par une municipalité à préparer le rapport accompagnant la demande d’autorisation pour un projet d’extension de réseaux d’égout ou pour tout autre projet nécessitant l’ajout de débits et de charges dans une station d’épuration de type étang aéré facultatif conventionnel.
Informations sur la détection des non-conformités associées aux normes et aux exigences réglementaires, qui se fait lors de la validation du rapport annuel.
Détaille les calculs de base et les particularités.
Détaille les motifs pour lesquels un avis au ministre est nécessaire en cas de débordement ou de dérivation.
Détails sur les ouvrages de surverse dans le système SOMAEU.
Document expliquant les étapes à effectuer lorsqu’un résultat positif d’un essai de toxicité effectué en vertu de l’article 7 du ROMAEU est obtenu pour définir la cause de la non-conformité et pour évaluer les mesures correctrices requises.
Proposition du Ministère pour encadrer le processus de reclassement d’une nouvelle technologie qui a fait l’objet d’une fiche de classement du Comité sur les technologies de traitement des eaux usées d’origine domestique.
Précisions sur les renseignements complémentaires à transmettre au MELCCFP lors de la planification et de la réalisation de travaux visant le rehaussement du niveau du radier de la conduite de sortie du dernier bassin d’une station d’épuration de type étang aéré, et présentation des recommandations techniques visant à réduire leur impact sur l’environnement.
- gabarit_dev_durable-20240409-143041.xls (XLS 794 Ko)
- gabarit_dev_durable-20240430-145527.xls (XLS 825 Ko)
- gabarit_dev_durable-20240509-170510.xls (XLS 828 Ko)
- gabarit_dev_durable-20240606-090300.xls (XLS 817 Ko)
- gabarit_dev_durable-20240606-154546.xls (XLS 822 Ko)
- gabarit_dev_durable-20240606-155520.xls (XLS 822 Ko)
- gabarit_dev_durable-20240606-164026.xls (XLS 822 Ko)
- gabarit_dev_durable-20241001-105039.xls (XLS 819 Ko)
Dernière mise à jour : 2 mai 2024