Chauffage au mazout résidentiel

Le mazout est l'une des sources d'énergie les plus polluantes pour chauffer les bâtiments résidentiels. De nouvelles règles pour éliminer progressivement son utilisation pour le chauffage des habitations sont prévues par le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout.

De nouvelles règles concernant l’utilisation du mazout pour le chauffage des habitations sont en vigueur.

Installation et remplacement d’un appareil

Il est maintenant interdit d’installer des appareils de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions résidentielles.

Il est également interdit de remplacer un appareil de chauffage au mazout par un appareil fonctionnant avec un combustible fossile (mazout, gaz naturel) dans les bâtiments existants d'une superficie maximale de 600 m² et de trois étages ou moins (comme les bungalows, les cottages, les jumelés, les duplex et les triplex).

Cette interdiction s’applique aux chaudières, aux fournaises ou aux chauffe-eaux utilisant du mazout pour le chauffage de l’espace ou de l’eau.

Entretien des appareils existants

L’entretien d’un appareil de chauffage au mazout est permis à condition que les réparations se limitent à l’entretien normal et que l’appareil ait moins de 20 ans (ou moins de 10 ans dans le cas des chauffe-eau).

Les réparations mineures, telles que le remplacement de composantes électroniques, sont autorisées ^{Lire le contenu de la note numéro 1} .

En revanche, les réparations majeures, comme le remplacement ou la réparation de la chambre de combustion ou de l’échangeur de chaleur, sont interdites. Dans ce cas, l’appareil devra être remplacé par un système utilisant une source d’énergie renouvelable, comme l’électricité.

Les professionnels habilités à faire l’entretien et les réparations, tels que les membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), peuvent vous conseiller sur les réparations autorisées et les solutions de remplacement.  

Exceptions pour les réseaux autonomes

Certaines exceptions s’appliquent pour les bâtiments résidentiels qui ne sont pas raccordés à un réseau de distribution d’électricité ou qui sont alimentés par un réseau autonome de distribution d’électricité, comme aux Îles-de-la-Madeleine et dans certaines communautés éloignées. Dans ces cas, les propriétaires peuvent continuer à installer et à utiliser des appareils de chauffage au mazout.

Une municipalité qui souhaite adopter un règlement portant sur la performance environnementale des bâtiments, par exemple pour interdire l’installation de systèmes de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions de plus de trois étages ou de plus de 600 m², doit obtenir l’approbation du ministre.

Consultez les indications pour déposer une demande d’approbation en vertu de l’article 31 de la Loi sur la performance des bâtiments

Tous les travaux sur les appareils de chauffage au mazout doivent être effectués par des professionnels qualifiés, comme les membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

Ces professionnels doivent déclarer les travaux de retrait (démantèlement) en remplissant en ligne le formulaire de déclaration d’installation ou de remplacement d’un appareil au mazout.  

La déclaration doit inclure des informations sur le retrait du réservoir de mazout, qui doit être réalisé conformément aux normes en vigueur.

Si vous ne déclarez pas les travaux, vous pourriez recevoir une amende.

Les travaux d’entretien ou les réparations mineures, tels que définis à l’article 7 du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout, ne nécessitent pas de déclaration.

Pour remplacer votre appareil de chauffage au mazout, vous pouvez opter pour des solutions comme :

• une fournaise;
• une chaudière électrique;
• une thermopompe (à air ou géothermique);
• un accumulateur thermique;
• un appareil fonctionnant à la biomasse.

Il est interdit de remplacer votre appareil au mazout par un système utilisant un autre combustible fossile, comme le gaz naturel, même si celui-ci est d’origine renouvelable.

Pour choisir le système le plus adapté à vos besoins, consultez un spécialiste des systèmes de chauffage. Votre appareil de chauffage au mazout doit obligatoirement être remplacé par un professionnel qualifié. Ce dernier s’occupera également du démantèlement et de la mise au rebut de l’ancien système.

Certaines municipalités peuvent avoir leur propre réglementation concernant certains types de chauffage. Informez-vous auprès de votre ville.

De l'information et des conseils pratiques sur l’efficacité énergétique et les systèmes de chauffage sont disponibles.

Quelques conseils avant d’acheter un appareil :

• Ne signez jamais un contrat sur-le-champ, surtout si le vendeur est insistant. Prenez le temps de consulter plusieurs entreprises et de comparer les prix.  
• Vérifiez les informations fournies par l’entreprise en consultant des sources fiables, comme les sites du gouvernement du Québec.
• Sachez que personne n’est autorisé à faire du porte-à-porte pour vendre des appareils de chauffage liés aux subventions gouvernementales.

Si vous pensez qu’un commerçant fait de la publicité trompeuse ou fournit de fausses informations concernant les règles entourant les appareils de chauffage au mazout, communiquez avec l’Office de la protection du consommateur.

Le mazout émet 100 fois plus de carbone que l’hydroélectricité pour produire la même quantité d’énergie. Il est responsable d’environ le quart des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur résidentiel au Québec. Moins de 200 000 foyers utilisent encore des systèmes de chauffage au mazout, ce qui génère plus de 500 000 tonnes de CO₂ par an, soit l’équivalent des émissions de 190 000 voitures.

La combustion du mazout libère aussi des substances nuisibles à la qualité de l’air, comme des oxydes d'azote, du dioxyde de soufre et des particules fines. Elle comporte également des risques de fuites d'hydrocarbures, surtout si les réservoirs et les conduites sont vieillissants.

Vous pourriez être admissible à une aide financière pour réaliser vos travaux de conversion par l’entremise de plusieurs programmes gouvernementaux :

• LogisVert offre une aide financière allant jusqu’à 15 000 $ pour l’installation d’un système de chauffage central avec accumulateur de chaleur. Si vous installez également une thermopompe centrale, vous pourriez obtenir un montant supplémentaire de 7 000 $, portant l’aide totale à 22 000 $.
• Conversion abordable du mazout à la thermopompe offre une aide financière pour le remplacement d’un système de chauffage au mazout par des thermopompes à haute efficacité énergétique.

Vérifiez également auprès de votre municipalité si elle propose des programmes d’aide financière supplémentaires.

Le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout est une mesure importante du Plan pour une économie verte 2030.