Programme d'adaptation de domicile – Option 1 – Accompagnement professionnel

Dans l’option 1 du Programme d’adaptation de domicile (PAD), la Société d’habitation du Québec (SHQ) confie l’application du programme aux municipalités et aux MRC.

Cette option offre un accompagnement assuré par :

un ou une ergothérapeute;
une inspectrice ou un inspecteur accrédité sous la responsabilité de la municipalité ou de la MRC.

Le réseau de la santé et des services sociaux collabore à l’application du PAD, notamment pour l’évaluation de la personne et du logement ainsi que les recommandations d’adaptation par des ergothérapeutes.

La personne admissible peut aussi choisir de faire affaire avec un ou une ergothérapeute du secteur privé.

Évaluation des besoins en adaptation

Ergothérapeute

Réalisation des plans et devis

Inspecteur(-trice) accrédité(e) par la SHQ

Aide maximale

50 000 $ pour la première personne admissible d’un ménage

10 000 $ pour chaque personne admissible additionnelle du même ménage

Aide financière

L’aide financière est versée au ou à la propriétaire du domicile. Elle sert uniquement à financer des travaux d’adaptation, et non des travaux de rénovation.

Si le coût des travaux admissibles dépasse le montant de la subvention, le ou la propriétaire doit payer la différence.

Travaux admissibles

Les travaux doivent :

être permanents et fixés au bâtiment;
aider à réduire les obstacles pour que la personne handicapée puisse entrer dans son domicile et en sortir;
permettre un accès sécuritaire aux pièces essentielles : la chambre à coucher, la salle de bain, la cuisine, la salle à manger et le salon;
permettre la réalisation des activités de la vie quotidienne;
être déterminés par l’inspecteur ou l’inspectrice à partir des recommandations de l’ergothérapeute selon les besoins actuels et prévisibles de la personne handicapée;
être simples, fonctionnels, sécuritaires et à moindre coût.

Exemples de travaux admissibles

Installation d’une rampe d’accès;
Élargissement et remplacement de la porte d’entrée;
Élargissement d’une porte intérieure;
Installation de barres d’appui;
Construction d’une douche sans seuil;
Installation d’un lève-personne sur rail.

Équipements spécialisés admissibles

rampes d’accès;
plates-formes élévatrices;
lève-personnes sur rail;
ouvre-portes électriques;
fauteuils élévateurs d’escaliers.

Note : certaines conditions pour l’attribution des équipements s’appliquent.

Conditions générales

Les travaux réalisés ou commencés avant l’autorisation de la municipalité ou de la MRC ne sont pas admissibles à une aide financière.

Un domicile en construction ou à construire n’est pas admissible à l’option 1 du PAD. Cependant, il est possible de faire une demande dans le cadre de l’option 2 – Besoins et travaux autodéterminés.

D’autres conditions peuvent s’appliquer; consulter le cadre normatif (PDF 482 Ko) pour plus de détails.

Délai de traitement d’un dossier

Avant qu’un ou une ergothérapeute et le partenaire municipal accompagnent et évaluent les besoins de la personne handicapée, un délai est à prévoir. Ce délai varie d’une région à l’autre.

Le traitement d’un dossier se déroule en plusieurs étapes et peut durer plusieurs mois.

Participation au programme

Les personnes désirant s'inscrire au PAD doivent remplir et transmettre une demande à partir de la plateforme Web prévue à cet effet. Le dépôt en ligne permet de transmettre les renseignements directement à la SHQ et facilite le suivi du dossier.

Avant de commencer une démarche de demande d'inscription, consultez les guides d’utilisation selon votre rôle afin de connaître les étapes à suivre :

Pour remplir une demande en ligne :

créer un compte utilisateur ou se connecter à la plateforme Web avec un compte existant;
fournir les renseignements demandés et joindre les documents requis;
transmettre la demande.

Après avoir transmis la demande, vous recevrez un courriel confirmant sa réception. Vous pourrez également suivre le statut de la demande dans la plateforme Web.

Vous n'avez pas accès à un ordinateur ou à Internet? Un formulaire papier est offert sur demande. Pour en obtenir un, communiquez avec la SHQ au 1 800 463-4315, option 1.

Référence

Cadre normatif du programme (PDF 482 Ko)
Formulaire Annulation de la demande (PDF 97 Ko)
Formulaire Changement d’option (PDF 106 Ko)
Amélioration de l'habitat – Partenaires en habitation

Partenaires

Pour toutes les consignes de gestion liées à ce programme, les partenaires de la SHQ sont invités à consulter la page qui lui est consacrée dans la section Informations pour les partenaires en habitation (Espace partenaires).