Le Programme de financement en habitation a pour but de soutenir financièrement la réalisation de projets de logements destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ou ayant des besoins particuliers en habitation. Il vise à accroître l’offre globale de logements abordables et de qualité et à faciliter l’accès au financement aux organismes d’habitation.
Les aides financières offertes peuvent prendre la forme de garanties de prêt, ou de contributions remboursables telles que des prêts à taux avantageux ou des prêts à capital patient.
Admissibilité
Demandeur
Pour être admissible, le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’habitation. Il doit être :
- une coopérative;
- un organisme à but non lucratif;
- un office d’habitation;
- une personne, une fiducie, une société de personnes ou un groupement de personnes légalement constitué et immatriculé au Registre des entreprises du Québec.
Un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu par le gouvernement du Québec est également un demandeur admissible.
Projet
L’aide financière vise des projets de construction neuve ou de rénovation lors d’un achat, notamment sélectionnés dans le cadre du PHAQ.
Aide financière
Garantie de prêt
L’aide financière prend la forme d’une garantie de prêt représentant jusqu’à 100 % du solde du prêt avec un prêteur ayant une entente avec la SHQ.
La garantie de prêt peut couvrir le financement de développement, le financement intérimaire et le financement à long terme.
Le taux d’aide financière ne peut dépasser 50 % du coût total d’un projet, à l’exception du financement intérimaire, qui pourrait atteindre 100 % des coûts engagés pendant la construction.
Contributions remboursables
L’aide financière octroyée peut couvrir jusqu’à 85 % du coût total du projet. Le prêt a un terme maximal de 10 ans.
La reddition de comptes est balisée selon le taux de l’aide financière reçue dans le cadre du PFH et du PHAQ.