Démarche d'optimisation des réseaux d'habitation – Partenaires en habitation
Au printemps 2023, la Société d’habitation du Québec (SHQ) a lancé des travaux afin de soutenir la mise en œuvre d’une démarche d’optimisation du réseau des offices d’habitation (OH). Pour ce faire, elle a bénéficié de la collaboration de représentants de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), du Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ) et de la Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ).
Depuis le 1er janvier 2026, le réseau compte 100 OH mandataires de la SHQ.
L’avis d’intention (DOCX 42 Ko) est un document qui présente de façon succincte les principaux éléments d’un projet de regroupement. Il doit être transmis à la SHQ au plus tard le 1er avril 2025 et comprendre :
le nom provisoire du nouvel OH
le type de regroupement envisagé
le nom des OH et le nombre de logements visés par le projet
le nom des municipalités dont le nouvel OH sera l’agent
le niveau de financement (municipalité locale ou municipalité régionale de comté) du déficit d’exploitation (HLM) et des autres programmes
Cet avis d’intention doit être accompagné :
d'une résolution du conseil d’administration de chaque OH (DOCX 28 Ko) visé par le projet. Cette résolution confirme l’engagement de l’OH à l’égard du projet de regroupement et autorise la SHQ à intégrer dans un projet de décret les dispositions qui seront définies au cours de la démarche de regroupement
d'une lettre d’information (DOCX 24 Ko) adressée à chacune des municipalités dont le nouvel OH deviendra l’agent. Celle-ci a pour objectif de faciliter les démarches ultérieures conduisant à l’adoption d’un décret de regroupement ou à la délivrance des lettres patentes constituant le nouvel OH
C’est à partir de l’avis d’intention que la SHQ validera la pertinence des projets déposés. Les projets jugés conformes aux objectifs de la démarche d’optimisation du réseau des OH pourront passer à la deuxième étape de leur élaboration.
Cette version comporte une mise à jour de l’annexe Poste de direction – Embauche et profil de compétences, qui vise à soutenir les nouveaux OH dans leur démarche de sélection de la directrice ou du directeur de l’organisme.
Une fois que la SHQ a approuvé l’avis d’intention de regroupement d’OH, elle convoque une rencontre de démarrage du projet. Cette rencontre réunit la présidence du C. A. et la direction de chacun des OH impliqués dans le projet et elle a pour objectif :
d’informer les C. A. et les directions d’OH sur les différentes étapes de la démarche et sur le soutien et l’accompagnement offerts par la SHQ;
de préciser les éléments devant constituer le plan d’affaires;
de déterminer les zones de responsabilité de chacune des parties dans le cadre du projet, particulièrement pour le comité de transition;
d’anticiper certains enjeux à l’égard de la réalisation du projet de regroupement.
Une fois que la SHQ a approuvé l’avis d’intention de regroupement d’OH, ceux-ci doivent lui soumettre un plan d’affaires. Ce dernier doit être rédigé par le comité de transition et de concertation (CTC) à partir du gabarit prévu à cet effet (DOCX 160 Ko).
Le plan d’affaires se divise en cinq parties :
Portrait du projet de regroupement;
Portrait des OH regroupés;
Gouvernance du nouvel OH;
Structure administrative du nouvel OH;
Déclaration et signatures.
C’est à partir du plan d’affaires que la SHQ prépare la documentation requise en vue de la création du nouvel OH.
Avant l’acceptation définitive du plan d’affaires par la SHQ, une résolution favorable au regroupement devra être adoptée par une majorité des conseils des municipalités dont le nouvel OH deviendra l’agent. C’est la SHQ qui prépare pour le nouvel OH les résolutions qui seront soumises aux municipalités visées.
La mise en œuvre du nouvel OH se concrétise à la suite de l’adoption d’un décret de fusion par le gouvernement (regroupement d’OH) ou de la délivrance de lettres patentes par la lieutenante-gouverneure (regroupement d’OH et d’ORH). La SHQ assure la logistique nécessaire au cheminement du dossier dans le cadre de ces étapes.
Tout au long du processus conduisant à la mise en œuvre du projet de regroupement, les directions des OH et les membres du comité de transition peuvent compter sur le soutien et l’accompagnement de la SHQ.
Les travaux lancés au printemps 2023 ont permis de faire ressortir des constats découlant de la restructuration du réseau des OH entreprise sur une base volontaire depuis 2016, et des défis des prochaines années relativement à la gestion du Programme HLM et aux investissements importants qui seront consentis à la rénovation et à l’évolution du parc immobilier de HLM.
Une tournée régionale des acteurs concernés, soit les OH et les acteurs municipaux touchés par ces questions (municipalités et MRC), s’est tenue en août et septembre 2023. Plus de 550 intervenants locaux ont ainsi participé à 15 rencontres régionales. Lors de ces rencontres, les OH ont été invités à développer des projets de regroupement en vue de leur dépôt à la SHQ. Au terme de ces rencontres et de la démarche de mobilisation qui s’en est suivie, 15 projets de regroupement et projet de création d’un office régional d’habitation ont été déposés.
Le but de la démarche d'optimisation des offices d'habitation est de mobiliser les acteurs concernés autour d’objectifs stratégiques en habitation sociale.