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Anciennes versions de la demande d'aide financière – AccèsLogis Québec – Partenaires en habitation

Version 12.3.00C

Version à utiliser pour les projets qui n'avaient pas encore franchi l'étape de l'engagement définitif le 20 septembre 2023

demande d'aide financière (v12.3.00C (XLSM 1,83 Mo)) (version du 10 octobre 2024)

avis de modification – 20 septembre 2023 (PDF 172 Ko)

Version 12.2.00C

Version à utiliser pour les projets qui n'avaient pas encore franchi l'étape de l'engagement définitif le 20 octobre 2022

demande d'aide financière (v12.2.00C) (XLSM 1,83 Mo) (version du 10 octobre 2024)

avis de modification – 26 septembre 2022 (PDF 167 Ko)

Version 12.1.00C

Version à utiliser pour les projets qui n'avaient pas encore franchi l'étape de l'engagement définitif le 27 octobre 2021

demande d'aide financière (v12.1.00C) (XLSM 1,83 Mo) (version du 10 octobre 2024)

avis de modification – 27 octobre 2021 (PDF 203 Ko)

Version 12.0.00C-365

Version à utiliser pour les projets qui n'avaient pas encore franchi l'étape de l'engagement définitif le 16 décembre 2020

demande d'aide financière (v12.0.00C-365) (XLSM 1,83 Mo) (version du 10 octobre 2024)

avis de modification – 27 octobre 2021 (PDF 403 Ko)

Version 11.1.00C-365

Version à utiliser pour les projets qui n'avaient pas encore franchi l'étape de l'engagement définitif le 27 avril 2020.

demande d'aide financière (v11.1.00C-365) (XLSM 1,83 Mo) (version du 10 octobre 2024)

avis de modification – 27 octobre 2021 (PDF 902 Ko)

Version 11.0.00C-365

Version à utiliser pour les projets qui n'avaient pas encore franchi l'étape de l'engagement définitif le 9 juillet 2019

demande d'aide financière (v11.0.00C-365) (XLSM 1,82 Mo) (version du 10 octobre 2024)

avis de modification – 27 octobre 2021  (PDF 507 Ko)

Version 10.0.00C-365

Version à utiliser pour les projets qui n'avaient pas encore franchi l'étape de l'engagement définitif le 17 septembre 2018

demande d’aide financière (v10.0.00C-365) (XLSM 1,80 Mo) (version du 10 octobre 2024)

avis de modification – 27 octobre 2021 (PDF 233 Ko)

À propos du programme

Le programme AccèsLogis Québec vise à encourager la réalisation de logements communautaires et abordables pour des ménages à revenu faible ou modeste et pour des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.

Consulter la page du programme.

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

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