Gestion documentaire – Programme HLM, volet privé – Coopératives d'habitation et OSBL
Plan de classification et calendrier de conservation
Les organismes privés ne sont pas soumis à la
Document de soutien
La Société d'habitation du Québec (SHQ) a produit, en collaboration avec BAnQ, un document pour aider les offices d’habitation à produire leur calendrier de conservation et leur plan de classification. Ce document contient notamment :
- une procédure
- un formulaire servant à produire des règles de conservation (un formulaire par règle)
- un formulaire servant à obtenir l’approbation auprès de l’autorité concernée
Consulter le
À propos du programme
Le Programme de logement sans but lucratif (Programme HLM) a pour objectif de fournir un logement à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.
Consulter la page du programme.
Dernière mise à jour : 3 juin 2026