Gestion documentaire – Programme HLM, volet privé – Coopératives d'habitation et OSBL
Plan de classification et calendrier de conservation
Les organismes privés ne sont pas soumis à la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1). Ils n’ont pas d’obligation légale d’établir, de tenir à jour et de faire approuver par BAnQ un calendrier de conservation. Cependant, afin d’établir de bonnes pratiques de gestion documentaire, ils peuvent se référer au document de soutien présenté ci-dessous. Ce dernier leur permettra de connaître les durées de conservation des documents et de concevoir leur propre plan de classification, s’ils le désirent.
Document de soutien
La Société d'habitation du Québec (SHQ) a produit, en collaboration avec BAnQ, un document pour aider les offices d’habitation à produire leur calendrier de conservation et leur plan de classification. Ce document contient notamment :
- une procédure
- un formulaire servant à produire des règles de conservation (un formulaire par règle)
- un formulaire servant à obtenir l’approbation auprès de l’autorité concernée
Consulter le Recueil des règles de conservation du secteur municipal et plan de classification.
À propos du programme
Le Programme de logement sans but lucratif (Programme HLM) a pour objectif de fournir un logement à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.
Consulter la page du programme.
Dernière mise à jour : 3 juin 2026