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Programme HLM – volet privé – Coopératives d'habitation et OSBL
Tout savoir sur la gestion du volet privé du programme HLM (États financiers, utilisation des réserves, etc.).
Expertise technique en habitation
Joindre une personne pour du soutien, obtenir de l’information technique sur l’entretien des immeubles, participer au projet-pilote d’installation de thermopompes dans les logements HLM.
Budget
Utiliser les documents servant à l'établissement du budget de votre organisme pour une année donnée.
États financiers
Trouver les consignes et les documents servant à l'élaboration des états financiers de votre organisme.
Comptables
Trouver les documents nécessaires aux suivis budgétaires pour le Programme HLM, volet privé.
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Connaître la procédure pour l'utilisation des réserves attribuées à la réalisation de travaux de remplacement.
Documents et formulaires
Obtenir les documents de soutien ou les modèles pour la gestion des opérations de votre organisme.
Règlements, loi et pratiques
Se référer aux documents législatifs qui encadrent l'exploitation et la gestion des organismes d'habitation responsables des HLM, volet privé.
Dépôt d’une demande de projet spécial
Déposer un projet spécial de rénovation qui touche un ou plusieurs immeubles d’un même ensemble immobilier.
Guides et références pour les partenaires en habitation
Consulter les principaux guides et documents de référence destinés aux partenaires de la Société d’habitation du Québec.
Plafonds de revenu, loyers médians et grilles de pondération (PRBI | LMM)
Consulter les plafonds de revenus déterminant les besoins impérieux, les loyers médians du marché ou les grilles de pondération des revenus.
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026