Dépôt d’une demande de projet spécial – Partenaires en habitation

Financés par l’entremise et Programme de logement sans but lucratif (PSBL-RAM) et du Programme de rénovation des habitations à loyer modique (PRHLM), les projets spéciaux sont des projets de rénovation qui touchent un ou plusieurs immeubles d’un même ensemble immobilier pour lesquels les travaux prévus :

• représentent des coûts supérieurs à 35 000 $ ou plus par logement visé; 

OU

• exigent de prélever une part trop importante de l’enveloppe budgétaire théorique annuelle allouée à un territoire. 

Tous les projets qui répondent aux critères de la vérification diligente sont donc considérés comme spéciaux.

Pour chaque demande de projet spécial, vous devez :

1. Consulter le « Supplément 2 – Guide pour la présentation d’un projet spécial (PDF 504 Ko) », qui précise comment constituer et soumettre une demande de projet spécial ;
2. Consulter l’onglet 1 et remplir les onglets 2 et 3 du fichier Excel Analyse détaillée du projet (XLSM 7,93 Mo); 
3. Remplir le document synthèse Présentation d’un projet spécial à la SHQ (DOCX 42 Ko); 
4. Déposer les documents remplis et tout autre document pertinent dans le module Projet de l’application BSI;
5. Pour un projet spécial RAM :
   • Transmettre par courriel le formulaire (onglet 3 du fichier Excel), en format PDF et signé, à expertise.technique@shq.gouv.qc.ca.
6. Pour un projet spécial PRHLM :
   • Transmettre la demande par l’application BSI.

Le Supplément 2 – Guide pour la présentation d’un projet spécial (PDF 504 Ko) présente en détail les critères sur lesquels se base la SHQ pour établir l’ordre de priorité des projets lors de l’analyse des demandes reçues.

Le comité de sélection détermine ceux qui seront financés, selon les priorités et le budget disponible. Pour chaque projet, la décision est transmise par écrit au centre de services ou à l’organisme.

Rappelons que la SHQ exige que la planification et le suivi des projets spéciaux se fassent par le module Projet de BSI. L’utilisation de BSI facilite la reddition de comptes que doit faire la SHQ auprès de ses partenaires.

Afin de favoriser l’atteinte des cibles de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, la SHQ encourage les organismes à réaliser des projets spéciaux consacrés à l’efficacité énergétique ou encore à bonifier un projet spécial en maintien d’actifs par l’ajout de mesures d’efficacité énergétique.

Consultez le Supplément 2 – Guide pour la présentation d’un projet spécial (PDF 504 Ko) pour obtenir plus d’information.

Pour obtenir un soutien technique ou administratif lors de la préparation de votre demande de projet spécial, n’hésitez pas à contacter votre équipe de soutien technique ou votre conseiller(ère) en gestion.