Dépôt d’une demande de projet spécial – Partenaires en habitation

Un projet spécial, c’est un projet de rénovation qui touche un ou plusieurs immeubles d’un même ensemble immobilier pour lequel les travaux prévus :

• représentent des coûts supérieurs à 35 000 $ ou plus par logement touché;

OU

• exigent de prélever une part trop importante de l’enveloppe budgétaire théorique annuelle allouée à un territoire.

Tous les projets qui répondent aux critères de la vérification diligente sont donc considérés comme spéciaux.

Pour chaque demande de projet spécial, vous devez :

1. Consulter le « Supplément 2 – Guide pour la présentation d’un projet spécial (PDF 441 Ko) », qui précise comment constituer et soumettre une demande de projet spécial ;
2. Inscrire la demande, avec tous les documents requis, dans l’application BSI ;
3. Transmettre également par le biais de BSI la demande pour approbation de la SHQ.

Pour transmettre une demande de projet spécial PSBL (RAM), vous devez, comme auparavant, respecter la date limite du 31 juillet.

Le Supplément 2 – Guide pour la présentation d’un projet spécial (PDF 441 Ko) présente en détail les critères sur lesquels se base la SHQ pour établir l’ordre de priorité des projets lors de l’analyse des demandes reçues.

Le comité de sélection détermine ceux qui seront financés, selon les priorités et le budget disponible. Pour chaque projet, une décision est transmise par écrit au centre de services ou à l’organisme.

Rappelons que la SHQ exige que le module Projet de BSI.NET soit utilisé pour la planification et le suivi des projets spéciaux. Cette méthodologie facilite la reddition de comptes que doit faire la SHQ auprès de ses partenaires.

Afin de favoriser l’atteinte des cibles de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, la SHQ encourage les organismes à réaliser des projets spéciaux consacrés à l’efficacité énergétique ou encore à bonifier un projet spécial en maintien d’actifs par l’ajout de mesures d’efficacité énergétique.

Consultez le Supplément 2 – Guide pour la présentation d’un projet spécial (PDF 441 Ko) pour obtenir plus d’information.

Pour obtenir un soutien technique ou administratif lors de la préparation de votre demande de projet spécial, n’hésitez pas à contacter votre équipe de soutien technique ou votre conseiller(ère) en gestion.