Programme de rénovation des habitations à loyer modique

Le Programme de rénovation des habitations à loyer modique (PRHLM) de la Société d'habitation du Québec vise à loger des ménages québécois à faible revenu et à maintenir une offre d’habitations à loyer modique de qualité, sains, sécuritaires et répondants aux besoins des locataires. Il comprend trois volets.

Volet 1 – Soutien à des travaux de rénovation
Assurer le maintien en bon état du parc de HLM en soutenant la réalisation de travaux de rénovation.

Volet 2 – Soutien à des travaux de reconstruction d’ensembles immobiliers (EI) vétustes
Soutenir la démolition et la reconstruction de HLM vétustes pour lesquels un projet de rénovation serait trop coûteux ou irréaliste.

Volet 3 – Soutien à des travaux de rénovation ou de reconstruction à la suite d’un sinistre
Soutenir la rénovation ou la démolition et la reconstruction de HLM à la suite d’un sinistre afin de loger convenablement des ménages à faible revenu.

Admissibilité

Demandeurs

Volet 1 et volet 2

L’organisme admissible doit être propriétaire ou agir comme gestionnaire de l’ensemble immobilier. Les organismes admissibles sont :

• un office d’habitation;
• une coopérative d’habitation;
• un organisme sans but lucratif d’habitation;
• l’Administration régionale Kativik;
• le Centre de santé et services sociaux Inuulitsivik;
• le Centre de santé Tulattavik de l’Ungava.

Volet 3

L’organisme admissible doit être propriétaire ou agir comme gestionnaire de l’ensemble immobilier visé par la demande d’aide financière. Les organismes admissibles sont :

• un office d’habitation;
• l’Administration régionale Kativik;
• le Centre de santé et services sociaux Inuulitsivik;
• le Centre de santé Tulattavik de l’Ungava.

Ensembles immobiliers

Volet 1 et 2

L’ensemble immobilier doit :

• provenir de l’un des volets publics (régulier ou Inuit) ou privés (régulier ou autochtones hors réserve) du Programme de logement sans but lucratif (PSBL) privé et avoir vu son entente de financement fédérale-provinciale prendre fin;

ou

• provenir de l’un des volets publics du PSBL et avoir été construit hors entente de financement fédérale-provinciale.

Volet 3

L’ensemble immobilier doit :

• provenir de l’un des volets publics du PSBL et avoir vu son entente de financement fédérale-provinciale prendre fin;

ou

• provenir de l’un des volets publics du PSBL et avoir été construit hors entente de financement fédérale-provinciale.

Travaux

Pour plus de détails, consulter le cadre normatif du programme (PDF 476 Ko).

Aide offerte

Pour tous les volets, l’aide financière couvre 100 % des dépenses admissibles moins la contribution financière de la municipalité. Pour le volet 3, s’ajoute la déduction de toute somme versée par un assureur ou un tiers responsable.

Contribution financière des municipalités

Sauf exception, les municipalités doivent contribuer aux travaux à hauteur de 10% des dépenses admissibles.

Si nécessaire, la contribution peut être faite par règlement d’emprunt , avec l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation avant la signature des contrats pour la réalisation des travaux.

Disposition transitoire

Un organisme admissible au PRHLM n’a pas à déposer de demande d’aide financière si les conditions suivantes sont respectées :

1. Une demande a déjà été déposée dans le cadre de son plan pluriannuel d’intervention, d’un projet spécial ou pour des travaux de rénovation ou de reconstruction après un sinistre;
2. Cette demande d’aide financière a été analysée par la SHQ;
3. L’aide financière autorisée par la SHQ et financée dans le cadre du PSBL n’a pas été versée en totalité à l’organisme.