Programme de rénovation des habitations à loyer modique (PRHLM) – Partenaires en habitation

Le Programme de rénovation des habitations à loyer modique (PRHLM) comprend trois volets qui soutiennent des travaux de rénovation du parc de HLM ou dans certains cas des travaux de reconstruction, notamment lorsque les ensembles immobiliers sont devenus vétustes ou lorsqu’ils ont été endommagés à la suite d’un sinistre. L’aide financière accordée dans le cadre de chacun de ses volets peut soutenir soit des interventions mineures, dits « travaux réguliers », soit des travaux plus importants, considérés comme des « projets spéciaux ».

La distinction entre les travaux réguliers et les projets spéciaux réside dans l’ampleur des sommes dévolues à la réalisation des interventions. De manière générale, les travaux réguliers sont ceux dont le coût par logement est inférieur à 35 000 $, alors que ceux des projets spéciaux dépassent ce seuil. 

Toutes les demandes de financement dans le cadre du PRHLM doivent s’appuyer sur les constats résultant d’un bilan de santé des immeubles (BSI), réalisé par un centre de services (CS). Cette consigne est valable tant pour la réalisation des travaux réguliers que pour celle des projets spéciaux, 

C’est le CS qui doit préparer la demande de financement et la faire approuver par l’organisme qu’il sert. Il la transmet ensuite à la SHQ pour obtenir son autorisation.

Pour soumettre une demande de financement, vous devez utiliser l’application BSI, comme c’est le cas pour les budgets de remplacement, d'amélioration et de modernisation (RAM) du Programme HLM.

Vous pouvez également consulter les guides disponibles dans la page Dépôt d’une demande de projet spécial; ils vous aideront à réaliser votre demande.

Travaux réguliers

Pour les travaux réguliers, les demandes de remboursement sont traitées en continu, jusqu’à concurrence du budget alloué à chaque territoire de CS. Les réclamations de paiement peuvent être effectuées directement dans l’application BSI.

Projets spéciaux

Pour les projets spéciaux ainsi que pour les travaux d’ampleur, le paiement est effectué en fonction de l’avancement des travaux. Les réclamations de paiement peuvent être effectuées directement dans l’application BSI.

Il est possible de déposer jusqu’à 14 réclamations pour un même projet, au cours d’une même année. Après transmission de la demande, le délai habituel de paiement est de 15 jours ouvrables.

Des investissements historiques sont au rendez-vous pour financer d’importantes rénovations dans nos HLM partout au Québec.

Dans ce contexte, la Société d’habitation du Québec rappelle aux offices d’habitation (OH) de bonnes pratiques à instaurer avec les représentants des locataires pour que les travaux soient menés de façon harmonieuse et efficace.

Consultez la fiche d'information (PDF 576 Ko).

Le Programme de rénovation des habitations à loyer modique vise à loger des ménages québécois à faible revenu et à assurer la pérennité d’une offre d’habitations à loyer modique de qualité, saines, sécuritaires et qui répondent à leurs besoins. 

Consulter la page du programme.