Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité – Partenaires en habitation

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité oblige certains organismes du réseau de l’habitation sociale à faire inspecter tous les cinq ans, par un architecte ou un ingénieur, les façades des bâtiments de 5 étages ou plus hors sol dont ils ont la responsabilité afin d'obtenir un rapport confirmant qu'elles sont sécuritaires.

Afin de faciliter l’embauche d’architectes ou d’ingénieurs pour faire faire ces inspections, nous mettons à votre disposition les deux documents suivants :

• un modèle d’appel d’offres de services professionnels (DOCX 151 Ko)
• un document explicatif concernant l’appel d’offres sur invitation (PDF 221 Ko) rempli de renseignements techniques

La réalisation de ces inspections permettra aux organismes de mieux connaître l’état de leurs bâtiments et, dans certains cas, de les rendre plus sécuritaires. Les travaux qui en découleront contribueront ainsi à assurer la pérennité et la durabilité du parc de logements sociaux et communautaires québécois.

Pour de plus amples renseignements sur cette réglementation et sur le contrat de services professionnels, veuillez vous adresser aux équipes de soutien technique de la SHQ.

Prenez note que des modifications doivent être apportées aux bâtiments existants afin de respecter certaines exigences énoncées dans le chapitre « Bâtiment » du Code de sécurité (CBCS) et du Code de construction (CBCC), et ce, pour des raisons de sécurité, de santé ou de protection des bâtiments contre l’incendie.

Les immeubles concernés sont ceux de trois étages ou plus qui abritent neuf logements ou plus.