Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ) – Partenaires en habitation

Le Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ) permet à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements privés ou appartenant à des coopératives d’habitation ou encore à des organismes sans but lucratif, et de payer un loyer similaire à celui d’une habitation à loyer modique.

Tous les suppléments au loyer sont octroyés par le PSLQ, à l’exception de ceux qui découlent d’ententes ou d’accords Canada-Québec sur l’habitation sociale.

La mise en œuvre du PSLQ se fera graduellement. À court terme, les opérations demeurent les mêmes.

Normes du PSLQ (PDF 376 Ko)

Modalités administratives du PSLQ (PDF 654 Ko)

Ententes

Entente entre l’OH et le propriétaire (DOCX 60 Ko)

Entente entre un OH ou un organisme, le cas échéant, une municipalité ou un commanditaire et la SHQ (DOCX 105 Ko) 

Réservation d'unités

Votre organisme souhaite réserver des unités de supplément au loyer du PSLQ dans le cadre d’un projet d’habitation? Avant de remplir le formulaire ci-dessous, prenez connaissance de la page Informations importantes concernant la gestion du PSLQ.

Formulaire demande de réservation d’unités PSLQ – pour un projet d’habitation

Demande d'unités

Formulaire de demande d’unités PSLQ pour le volet 1 (DOCX 51 Ko)  

Formulaire de demande d’unités PSLQ pour le volet 2 (XLSX 44 Ko) 

Gestion du PSL

Procédure administrative pour suspendre ou cesser la subvention d'un PSL lorsqu'un ou une locataire ne transmet pas ses preuves de revenus (PDF 292 Ko) 

Procédure de réclamation pour des dommages causés dans un logement privé subventionné dans le cadre du PSL (PDF 255 Ko)

Outils de gestion – Volet 2 du PSLQ

Suivi des pièces justificatives

Formulaire de suivi des pièces justificatives (PDF 0,96 Mo)

Attribution des logements dans les projets d’habitation

Certificat de conformité temporaire (PDF 766 Ko)