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Modèles de documents à l'intention des notaires – Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) – Partenaires en habitation

Voici différents modèles de documents pour les notaires en lien avec le Programme d’habitation abordable Québec de la SHQ.

Rapports sur les titres

Rapport préliminaire sur les titres (DOCX 166 Ko)

Rapport final sur les titres (DOCX 159 Ko)

Garanties hypothécaires immobilières en faveur de la SHQ

Modèle PHAQ-PFH (DOCX 50 Ko)

Modèle PHAQ seulement (DOCX 48 Ko)

À propos du programme

Le Programme d’habitation abordable Québec appuie financièrement des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.

Consultez la page du programme.

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

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