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Gestion des programmes en habitation
Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ)
Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) – Partenaires en habitation
Obtenir les informations pour le développement, la réalisation et l’exploitation d’un projet PHAQ.
Dépôt et cheminement d'un
projet
Connaître la marche à suivre pour déposer des projets sous l'un ou l'autre des différents volets du programme.
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Documents exigés par
volet
Trouver les documents requis à chacune des étapes d'avancement d'un projet déposé au PHAQ.
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Contribution municipale au
PHAQ
En savoir plus sur la contribution municipale à ce programme (appui aux projets, valeur de la contribution, etc.).
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Grilles des revenus et des
loyers
Consulter les revenus maximaux admissibles et les loyers maximaux.
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Revenus des
ménages
S'informer sur la façon de déclarer les revenus des ménages de même que les revenus et les loyers maximaux.
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États audités des coûts
définitifs
Obtenir les consignes et les documents requis pour la production d'états financiers audités qui répondent aux exigences de la SHQ.
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Modèles de documents du PHAQ à l'intention des
notaires
Utiliser les modèles préparés à l'intention des notaires pour ce programme.
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Dernière mise à jour : 1
er
juin 2026
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