Guide de gestion du logement social – Partenaires en habitation
À signaler
Une vaste opération de mise à jour et de « modernisation » du Manuel de gestion du logement social a été entreprise. Soulignons que, par souci de cohérence et pour marquer ce changement, le Manuel porte dorénavant le titre Guide de gestion du logement social.
Vous verrez progressivement apparaître dans la présente section une nouvelle version des différents chapitres du Guide. Les chapitres A et D sont d'abord visés par ce changement. Ils seront déposés sous peu.
Guide de gestion du logement social (nouvelle version du Manuel)
Chapitre A – Intervenants
Chapitre B – Clientèle
Colocation en logement de catégorie B - Modalités administratives (PDF 292 Ko) (20 février 2026)
Section 3 : Participation des locataires à la gestion (PDF 326 Ko)
Chapitre D – Ressources humaines
Chapitre D – Ressources humaines (PDF 587 Ko)
Chapitre E – Immeubles
Chapitre E – Immeubles (PDF 563 Ko)
Manuel de gestion du logement social
Chapitre A
Voir la nouvelle version ci-dessus.
Chapitre B – Clientèle
Section 1 : Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (PDF 629 Ko)
Section 2 : Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (PDF 1,55 Mo)
Section 3 : Participation des locataires à la gestion (voir la nouvelle version ci-dessus)
Section 4 : Intervenants (PDF 160 Ko)
Chapitre C – Ressources financières
Version temps plein
Section 1 : Cadre comptable (PDF 475 Ko)
Section 2 : Cadre budgétaire (PDF 665 Ko)
Section 3 : Travaux majeurs capitalisables (PDF 413 Ko)
Version temps partiel
Section 1 : Cadre comptable (PDF 628 Ko)
Section 2 : Cadre budgétaire (PDF 420 Ko)
Section 3 : Travaux majeurs capitalisables (PDF 413 Ko)
Chapitre D – Ressources humaines
Voir la nouvelle version ci-dessus.
Chapitre E – Immeubles
Voir la nouvelle version ci-dessus.
Annexe – Pratiques administratives suggérées
Sujet 1 : Non-paiement de loyer (PDF 35 Ko)
Sujet 2 : Transferts de logement (PDF 124 Ko)
Sujet 3 : Règlement de l’immeuble et clauses additionnelles au bail (PDF 43 Ko)
Sujet 4 : Remplacement du revêtement de plancher (PDF 51 Ko)
Sujet 5 : Facturation des frais d’entretien et de remplacement (PDF 34 Ko)
Sujet 6 : Achat d’équipements récréatifs ou communautaires (PDF 45 Ko)
Sujet 8 : Problèmes liés à la jouissance des lieux (PDF 63 Ko)
Sujet 9 : Relogement pour travaux majeurs et coûts admissibles (PDF 96 Ko)
Guide de gestion du logement social (nouvelle version du Manuel)
Chapitre B – Clientèle
Colocation en logement de catégorie B - Modalités administratives (PDF 292 Ko) (20 février 2026)
Manuel de gestion du logement social (ancienne version du Guide)
Chapitre A : Les intervenants
Section 1 : Intervenants (PDF 1,13 Mo)
Section 2 : Protection des renseignements personnels dans le secteur privé (PDF 74 Ko)
Chapitre B : Clientèle
Section 1 : Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (PDF 629 Ko)
Section 2 : Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique (PDF 1,55 Mo)
Chapitre C : Ressources financières
Section 1 : Cadre comptable (PDF 166 Ko)
Section 2 : Cadre budgétaire (PDF 113 Ko)
Chapitre D : Ressources humaines
Section 1 : Administration du personnel (PDF 67 Ko)
Section 2 : Rémunération et conditions de travail (PDF 92 Ko)
Chapitre E : Les immeubles
Section 1 : Assurances (PDF 22 Ko)
Section 2 : Attribution des contrats (PDF 168 Ko)
Section 3 : L'accessibilité, l'adaptation et l'adaptabilité (PDF 131 Ko)
Section 4 : Sécurité et prévention (PDF 287 Ko)
Section 5 : Télécommunications (PDF 169 Ko)
Annexe – Pratiques administratives suggérées
Sujet 1 : Non-paiement de loyer (PDF 35 Ko)
Sujet 2 : Transferts de logement (PDF 124 Ko)
Sujet 3 : Règlement de l’immeuble et clauses additionnelles au bail (PDF 43 Ko)
Sujet 4 : Remplacement du revêtement de plancher (PDF 51 Ko)
Sujet 5 : Facturation des frais d’entretien et de remplacement (PDF 34 Ko)
Sujet 6 : Achat d’équipements récréatifs ou communautaires (PDF 45 Ko)
Sujet 8 : Problèmes liés à la jouissance des lieux (PDF 63 Ko)
Sujet 9 : Relogement pour travaux majeurs et coûts admissibles (PDF 96 Ko)
HLM public
Chapitre C : Ressources financières
Version temps plein
Section 1 : Cadre comptable (PDF 475 Ko)
Version temps partiel
Section 1 : Cadre comptable (PDF 628 Ko)
HLM privé
Chapitre C : Ressources financières
Dernière mise à jour : 21 mai 2026