Guide du PSL – Partenaires en habitation

Important! Le chapitre A du Guide de gestion – programme Supplément au loyer (PSL) fait présentement l'objet d'une mise à jour. Vous avez des questions? Contactez la SHQ au 1 800 463-4315, option 3.

Sommaire

Sujet 1 : Société d'habitation du Québec

• Historique
• Mandats
• Conseil d'administration
• Interventions de la SHQ
• Organigramme

Sujet 2 : Directions intervenant dans la gestion du programme de Supplément au loyer

• La Direction du développement des programmes
• Les directions de l’habitation sociale de Québec et de Montréal
• La Direction de l’habitation communautaire

Sujet 3 : Coopérative d'habitation

• Conseil d'administration
• Assemblée des membres
• Assemblée générale annuelle

Sujet 4 : Confédération Québécoise des coopératives d'habitation

• Fédérations régionales des coopératives d’habitation

Sujet 5 : Organisme sans but lucratif

• Conseil d’administration
• Assemblée annuelle
• Assemblée extraordinaire

Sujet 6 : Réseau québécois des OSBL d'habitation

• Fédérations membres du réseau

Sujet 7 : Offices d'habitation

• Conseil d’administration

Sujet 8 : Regroupement des offices d'habitation du Québec

Consultez la version intégrale du Chapitre B : Description du programme (PDF 343 Ko).

Sommaire du chapitre B

Sujet 1 : Historique (PDF 36 Ko)

Sujet 2 : Caractéristiques des ententes Canada-Québec et des programmes provinciaux (PDF 76 Ko)

• L’accord de 1977
• L’accord de mise en œuvre de 1979
• L’accord de 1980
• L’entente-cadre Canada-Québec de 1986
• L’accord de 1992
• Programme Rénovation d’immeubles locatifs
• Programme Achat-Rénovation
• Programme AccèsLogis Québec
• Programme d’aide d’urgence 2004
• Programme d’aide d’urgence 2005
• Programme spécial de supplément au loyer
• Programme Supplément au loyer – Marché privé

Sujet 3 : Mandataires et organismes (PDF 225 Ko)

Sujet 4 : Programmes-clients et volets (PDF 225 Ko)

• Programme-client Supplément au loyer – régulier (PSL)
• Volet Régulier (REG)
• Volet 95 (95)
  • Volet Revente (REV)
  • Volet Handicapé (HAN)
  • Volet Handicapé non réclamable (HNR)
  • Volet Locatif privé (LOC)
  • Volet PHI (PHI)
  • Volet Autres (AUT)
• Programme-client Programme de rénovation d’immeubles locatifs (PRIL – RAC)
  • Volet Régulier (2016-10-01) (REG)
• Programme-client Achat-rénovation (COS)
  • Volet 1 (V01)
• Programme-client AccèsLogis Québec (ACL)
  • Volet 1 (V01)
  • Volet 2 (V02)
  • Volet 3 (V03)
• Programme-client Programme d’aide d’urgence 2004 (PAP)
  • Urgence
  • Humanitaire et Exceptionnel (2016-10-01)
• Programme-client Programme d’aide d’urgence 2005 (PUL)
  • Urgence
  • Humanitaire et Exceptionnel (2016-10-01)
• Programme-client Programme spécial de supplément au loyer (PSS)
  • Volet Régulier (REG)
  • Volet 95 (95)
  • Volet Revente (REV)
  • Volet Handicapé (HAN)
  • Volet Handicapé non réclamable (HNR) (2016-10-01)
• Programme-client Supplément au loyer – marché privé (SL1)
  • Volet Régulier (REG)
  • Volet Itinérance (ITI)

Consultez la version intégrale du Chapitre C - L'attribution des unités de supplément au loyer (PDF 361 Ko).

Sujet 1 : Règlement sur l’attribution des logements

• Section I : Catégories et sous-catégories de logements à loyer modique
• Section II : Avis public de sélection
• Section III : Demande et registre
• Section IV : Admissibilité
• Section V : Classement
• Section VI : Liste d’admissibilité
• Section VII : Attribution de logements
• Section VIII : Radiation de la liste et reclassement
• Section IX : Comités de sélection

Sujet 2 : Application, synthèse et définitions (PDF 67 Ko)

• Application
• Synthèse
• Définitions
• Biens

Sujet 3 : Recevabilité et registre des demandes (PDF 37 Ko)

• Critères de recevabilité
• Registre des demandes

Sujet 4 : Admissibilité des demandes (PDF 49 Ko)

• Critères d’admissibilité
• Critères d’inadmissibilité
• Report de l’examen de l’admissibilité

Sujet 5 : Avis public de sélection (PDF 38 Ko)

• Contenu

Sujet 6 : Classement (PDF 84 Ko)

• Catégories de logement
• Sous-catégories de logements
• Demandes prioritaires
• Pondération des demandes
• Listes d’admissibilité

Sujet 7 : Attribution des logements (PDF 36 Ko)

• Radiation

Sujet 8 : Adoption de la règlementation (PDF 106 Ko)

• Règlements obligatoires
• Règlements facultatifs

Sujet 9 : Comité de sélection (PDF 34 Ko)

• Mandat
• Composition
• Durée du mandat
• Séance de sélection

Sujet 10 : Informations générales (PDF 23 Ko)

• Personnes responsables de l’attribution

Sujet 11 : Partenariat office-organisme (PDF 28 Ko)

• Responsabilités de l’organisme
• Responsabilités de l’office (2016-10-01)

Consultez la version intégrale du Chapitre D – Les conditions de location des logements subventionnés (PDF 704 Ko).

Sujet 1 : Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique

Sujet 2 : Synthèse et définitions (PDF 174 Ko)

• Synthèse
  • Détermination du loyer total à payer
  • Détermination du loyer de base
• Définitions
  • Ménage
  • Occupant 1 (chef de ménage)
  • Occupant 2
  • Personne indépendante
  • Mineur(e) émancipé(e)
  • Enfant à charge
  • Famille d'accueil
  • Résidence d’accueil
  • Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse
  • Centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • Centre de réadaptation

Sujet 3 : Identification des occupants du ménage (PDF 38 Ko)

• Identification de l’occupant 1
• Identification de l’occupant 2
• Identification des autres personnes indépendantes (occupants 3, 4, 5…)

Sujet 4 : Établissement du revenu considéré (PDF 94 Ko)

• Éléments inclus dans le revenu considéré
• Éléments exclus du revenu considéré
• Éléments à soustraire du revenu considéré

Sujet 5 : Modalités de contrôle du revenu (PDF 56 Ko)

• Revenus prouvés
• Exceptions et spécificités
• Solutions pour le manque de revenus
• Absence de revenus

Sujet 6 : Détermination du loyer de base (PDF 173 Ko)

• Loyer de base
  • Le loyer mensuel de base
  • Détermination du loyer mensuel minimum de base
  • Contribution des personnes indépendantes autres que l'occupant 1et l’occupant 2
• Éléments inclus dans le loyer de base
• Charges additionnelles et déductions
  • Électricité domestique
  • Climatiseur
  • Stationnement
  • Appareils ménagers et meubles
  • Chauffage
  • Eau chaude
  • Taxes
  • Services supplémentaires rendus par l'organisme
• Fais inhérents au statut de non-membre
• Loyer total à payer
• Indexation automatique du loyer de base
• Exemples de calcul du loyer mensuel de base ou total à payer

Sujet 7 : Modifications au loyer (PDF 50 Ko)

• Exemption de paiement du loyer
• Réduction de loyer en cours de bail
• Ajout d’occupants en cours de bail
• Exemples de calcul de réduction de loyer

Sujet 8 : Le bail (PDF 71 Ko)

Sujet 9 : Dispositions du Code civil du Québec (PDF 60 Ko)

• Code civil du Québec
  • Le logement à loyer modique
  • La conclusion du bail
  • Le réajustement de loyer
  • Le droit au maintien dans les lieux
  • La résiliation en cours de bail
  • La reprise de logement
  • Les meubles laissés par les locataires
  • Le paiement du loyer
  • Les avis
  • L’accès au logement
  • Les réparations
  • Les dommages-intérêts punitifs

Consultez la version intégrale du Chapitre E - Modalités de gestion des organismes (Coops et OSBL) (PDF 168 Ko).

Sujet 1 : Ententes de gestion (PDF 42 Ko)

Sujet 2 : Cycle budgétaire et financier (PDF 77 Ko)

• Budget
• Renouvellement des baux
• Versements à l’organisme
• Échange de données informatisées (EDI) (2016-10-01)

Sujet 3 : Suivi des unités de logement (PDF 30 Ko)

Sujet 4 : États financiers certifiés (PDF 55 Ko)

• Approbation des subventions PSL
• Analyse des surplus de l’organisme

Consultez la version intégrale du Chapitre F - Modalités de gestion des mandataires (Offices et OSBL œuvrant auprès des personnes handicapées) (PDF 356 Ko).

Sujet 1 : Ententes de gestion (PDF 67 Ko)

• Structure de gestion
• Entente SHQ-municipalité-mandataire (OH ou OSBL)
• Communauté métropolitaine de Montréal (2016-10-01)
• Entente mandataire-propriétaire
• Annexe A

Sujet 2 : Sélection des logements (PDF 28 Ko)

• Processus de sélection des logements

Sujet 3 : Cycle budgétaire et financier (PDF 182 Ko)

• Budget
• Renouvellement des baux
• Versements au mandataire
• Échange de données informatisées (EDI) (2016-10-01)

Sujet 4 : Suivi des unités de logement (PDF 34 Ko)

Sujet 5 : États financiers certifiés (PDF 51 Ko)

• Définition des comptes de l’état des résultats et de l’état de la variation des contributions
• Frais d’administration et de livraison
• Vérification PSL des états financiers certifiés

Sujet 6 : Transfert électronique de données PSL (PDF 52 Ko)

• Inscription des mandataires
• Fichiers disponibles
• Production et transmission
• Traitement du fichier par la SHQ