Attribution des contrats – Programme HLM, volet public – Offices d'habitation
Afin de gérer les contrats de façon efficiente, équitable et transparente, les organismes administrant les HLM sont tenus de respecter les lois, règlements et directives de la SHQ en matière d’attribution de contrats.
Plus spécifiquement, depuis le 1er janvier 2018, tous les offices d’habitation du Québec sont assujettis à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).
La gestion des travaux de construction, incluant l’attribution des contrats, est abordée dans la section 3 – Réalisation des travaux et suivi des projets du Guide des immeubles.
Documents contractuels et de gestion
La SHQ rend disponibles des documents contractuels, d’appel d’offres (AO) et de gestion à utiliser selon le mode d’attribution des contrats afin de faciliter le travail des organismes.
AO pour services professionnels fondé sur une évaluation du prix (DOCX 121 Ko)
AO public pour travaux de construction (DOCX 158 Ko)
AO sur invitation pour travaux de construction (DOCX 158 Ko)
Avis d’appel d’offres (DOCX 19,64 Ko)
Certificat de réception des travaux (DOCX 22 Ko)
Contrat gré à gré de services professionnels (DOCX 62 Ko)
Contrat gré à gré de travaux de construction (DOCX 69 Ko)
Modification au contrat (DOCX 18,83 Ko)
Procès-verbal de l'ouverture des soumissions (DOCX 17,35 Ko)
AO pour services professionnels (DOCX 146 Ko)
AO pour travaux de construction (DOCX 151 Ko)
Avis d’appel d’offres (DOCX 19,64 Ko)
Certificat de réception des travaux (DOCX 22 Ko)
Contrat gré à gré de services professionnels (DOCX 100 Ko)
Contrat gré à gré de travaux de construction (DOCX 89 Ko)
Grille d’évaluation des soumissions pour un AO fondé sur une évaluation qualité-prix (XLS 63 Ko)
Modèle de règlement sur la gestion contractuelle de l'OH (DOCX 55 Ko)
Modification au contrat (DOCX 18,83 Ko)
Procès-verbal de l'ouverture des soumissions (DOCX 17,35 Ko)
À propos du programme
Le Programme de logement sans but lucratif (Programme HLM) a pour objectif de fournir un logement à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.
Consulter la page du programme.
Dernière mise à jour : 3 juin 2026