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Programme HLM – volet public – Offices d'habitation
Tout savoir sur le volet public du programme HLM (Assurances et gestion des sinistres, budget, etc.).
Assurances et gestion des sinistres
Connaître les directives officielles concernant les assurances et la gestion des sinistres dans les HLM.
Règlements, loi et pratiques
Se référer aux documents législatifs qui encadrent l'exploitation et la gestion des organismes d'habitation responsables des HLM, volet public.
Documents et formulaires
Obtenir les documents de soutien ou les modèles pour la gestion des opérations de votre organisme.
Expertise technique en habitation
Joindre une personne pour du soutien, obtenir de l’information technique sur l’entretien des immeubles, participer au projet-pilote d’installation de thermopompes dans les logements HLM.
Dépôt d’une demande de projet spécial
Déposer un projet spécial de rénovation qui touche un ou plusieurs immeubles d’un même ensemble immobilier.
Gestion des matières résiduelles domestiques dans les HLM
Tout savoir sur la gestion des matières résiduelles domestiques dans votre organisme.
Budget
Utiliser les documents servant à l'établissement du budget de votre organisme pour une année donnée.
États financiers
Trouver les consignes et les documents servant à l'élaboration des états financiers de votre organisme.
Comptables
Trouver les documents nécessaires aux suivis budgétaires pour le Programme HLM, volet public.
Gestion documentaire
Obtenir les documents requis pour répondre aux exigences de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1) en matière de gestion documentaire.
Plafonds de revenu, loyers médians et grilles de pondération (PRBI | LMM)
Consulter les plafonds de revenus déterminant les besoins impérieux, les loyers médians du marché ou les grilles de pondération des revenus.
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026