Gestion documentaire – Programme HLM, volet public – Offices d'habitation

Plan de classification et calendrier de conservation

En vertu de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1), chaque office d’habitation est responsable d’établir, de tenir à jour et de soumettre pour approbation à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) son calendrier de conservation.

Document de soutien

La Société d'habitation du Québec (SHQ) a produit, en collaboration avec BAnQ, un document pour aider les offices d’habitation à produire leur calendrier de conservation et leur plan de classification. Ce document contient notamment :

• une procédure
• un formulaire servant à produire des règles de conservation (un formulaire par règle)
• un formulaire servant à obtenir l’approbation auprès de l’autorité concernée

En somme, cet outil permet aux offices d'habitation de gérer leurs documents, tant sur support papier que sur support numérique.

Consulter le Recueil des règles de conservation du secteur municipal et plan de classification.

Pour procéder à la mise à jour du recueil des règles de conservation, communiquez avec le centre de conservation des archives de votre région.

L'information nécessaire à la soumission du calendrier de conservation est disponible dans le site Web de BAnQ.

En savoir plus

Pour toute question concernant la gestion des documents, n'hésitez pas à communiquer avec la SHQ à l'adresse courriel gestiondoc@shq.gouv.qc.ca.