Gestion documentaire – Programme HLM, volet public – Offices d'habitation
Plan de classification et calendrier de conservation
En vertu de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1), chaque office d’habitation est responsable d’établir, de tenir à jour et de soumettre pour approbation à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) son calendrier de conservation.
Document de soutien
La Société d'habitation du Québec (SHQ) a produit, en collaboration avec BAnQ, un document pour aider les offices d’habitation à produire leur calendrier de conservation et leur plan de classification. Ce document contient notamment :
- une procédure
- un formulaire servant à produire des règles de conservation (un formulaire par règle)
- un formulaire servant à obtenir l’approbation auprès de l’autorité concernée
En somme, cet outil permet aux offices d'habitation de gérer leurs documents, tant sur support papier que sur support numérique.
Consulter le
Pour procéder à la mise à jour du recueil des règles de conservation, communiquez avec le
L'information nécessaire à la soumission du calendrier de conservation est disponible dans le
En savoir plus
Pour toute question concernant la gestion des documents, n'hésitez pas à communiquer avec la SHQ à l'adresse courriel gestiondoc@shq.gouv.qc.ca.
À propos du programme
Le Programme de logement sans but lucratif (Programme HLM) a pour objectif de fournir un logement à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.
Consulter la page du programme.
Dernière mise à jour : 3 juin 2026