États financiers – Programme HLM, volet public – Offices d'habitation

Plateforme Web Collecte des états financiers (CEF)

Les organismes qui exploitent des projets AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ), Achat-rénovation (AR), HLM public ou HLM privé ou Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) doivent utiliser la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) pour produire leur rapport financier annuel (RFA).

Modèle multiprogramme

Seuls des cas d'exception peuvent utiliser le modèle multiprogramme pour produire leur RFA. Pour savoir si vous faites partie de ceux-ci, communiquez avec la SHQ par courriel à assistancedsfpo@shq.gouv.qc.ca.

En référence

Guide de présentation du rapport financier annuel 2025 – ACL-LAQ-AR (PDF 1,18 Mo)

Guide de présentation du rapport financier annuel 2025 – HLM (volets public et privé) (PDF 6,48 Mo)

Directive sur la capitalisation des améliorations apportées aux immobilisations pour les organismes visés par le Programme de logement à but non lucratif public (PDF 242 Ko)

À propos du programme

Le Programme de logement sans but lucratif (Programme HLM) a pour objectif de fournir un logement à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.

Consulter la page du programme.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026