États financiers – Programme HLM, volet public – Offices d'habitation

Plateforme Web Collecte des états financiers (CEF)

Les  organismes qui exploitent des projets AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ), Achat-rénovation (AR), HLM public ou HLM privé doivent utiliser la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) pour produire leur rapport financier annuel (RFA).

Transmission du rapport financier annuel

Utilisateurs de LOGIC.NET (COGIWEB)

Si vous utilisez la plateforme Web CEF, les données comptables sont maintenant transférées dans l’application EDI de façon automatique lors de l’envoi de vos états financiers à la Société d'habitation du Québec (SHQ).

Si vous n’utilisez pas la plateforme Web CEF, vous devez suivre les directives transmises par le service de la COGIWEB pour la création du fichier de transfert (fichier .DAT). Par la suite, accédez à l'application EDI à partir de l'Espace partenaires sécurisé et transférez le fichier .DAT. (Voir le guide d’utilisation EDI (PDF 1,22 Mo) pour plus d’information à ce sujet.)

Utilisateurs d'un autre logiciel comptable (ex. : Simple comptable)

Lors de l’envoi de votre RFA avec la plateforme Web CEF, vos données comptables sont automatiquement transférées à la SHQ.

Délai moyen d'attente des demandeurs

Délai moyen d’attente des demandeurs au 31 décembre et consignes d’utilisation du fichier (XLS 160 Ko)

Le Programme de logement sans but lucratif (Programme HLM) a pour objectif de fournir un logement à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.

Consulter la page du programme.