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Exploitation d'un projet AccèsLogis Québec – Partenaires en habitation

Trouver l'information et les documents requis lors de la phase d'exploitation d'un projet AccèsLogis Québec.

Budget

Obtenir les documents pour le suivi budgétaire des projets ACL qui ont atteint l'étape de la date d'ajustement des intérêts et pour lesquels la phase d'exploitation est débutée.

États financiers

Obtenir les documents requis pour la préparation des états financiers des projets ACL.

Gestion des réserves

Obtenir les documents concernant la réserve de gestion hypothécaire dans le cadre du programme AccèsLogis Québec.

Guide du PSL

Prendre connaissance des règles et des procédures administratives du Programme de supplément au loyer (PSL).

Plafonds de revenu, loyers médians et grilles de pondération (PRBI | LMM)

Consulter les plafonds de revenus déterminant les besoins impérieux, les loyers médians du marché ou les grilles de pondération des revenus.

Dernière mise à jour : 2 juin 2026