Recourir aux services d'un ingénieur – Partenaires en habitation

Recourir aux services d’un ingénieur

Dans les bâtiments résidentiels, le recours à un ingénieur est requis lorsque les travaux touchent des éléments dont la conception ou la modification peut avoir un impact sur la sécurité du public. Cette obligation ne repose pas sur la valeur des travaux, mais sur leur nature et leur complexité.

De façon générale, un ingénieur doit intervenir pour les travaux visant :

• les fondations et la structure (charpente, dalles, colonnes, etc.);
• les systèmes mécaniques (chauffage, ventilation, plomberie, gaz);
• les systèmes électriques;
• toute intervention comportant des problématiques techniques complexes ou un risque pour la sécurité des occupants.

Dans ces situations, l’ingénieur peut notamment :

• fournir des avis et recommandations techniques;
• réaliser des relevés, analyses et calculs;
• préparer des études, rapports, plans et devis;
• participer à la surveillance des travaux.

Conformément à la Loi sur les ingénieurs, les plans et devis relatifs à ces interventions doivent être signés et scellés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) ou titulaire d’un permis valide.

La Société d’habitation du Québec (SHQ) exige également le recours à un ingénieur pour tout projet présentant des enjeux particuliers ou susceptibles d’affecter la sécurité des occupants, indépendamment de la valeur des travaux.

Coordination multidisciplinaire

Lorsque les travaux concernent plusieurs disciplines (ex. : mécanique, électricité, structure), il est recommandé de recourir à une firme d’ingénierie afin d’assurer la coordination des interventions et la compatibilité des systèmes.

Partage des responsabilités avec les entrepreneurs spécialisés

L’exercice de la profession d’ingénieur ne doit pas restreindre les activités réservées :

• à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ);
• à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

L’ingénieur conçoit des plans et devis destinés à encadrer les travaux, notamment dans le cadre d’appels d’offres. Les travaux doivent être réalisés par des entrepreneurs qualifiés membres des corporations concernées.

Les entrepreneurs spécialisés peuvent produire des plans pour leur usage propre lorsqu’ils exécutent eux-mêmes les travaux, sans toutefois se substituer au rôle de conception globale de l’ingénieur lorsque requis.

Choix de l’ingénieur

La sélection d’un ingénieur doit être basée sur :

• son champ d’expertise;
• son expérience dans des projets similaires;
• sa connaissance du type d’immeuble concerné.

Le bottin de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et les répertoires spécialisés permettent d’identifier des firmes ou professionnels qualifiés (par exemple : Association des ingénieurs-conseils du Québec).

Octroi du mandat

L’organisme doit :

• prévoir un budget pour les honoraires professionnels;
• déterminer le mode d’octroi du contrat selon les règles en vigueur;
• préparer un mandat clair (portée, livrables, surveillance, coordination);
• analyser les offres de services et octroyer le contrat;
• formaliser l’entente contractuelle.

Surveillance des travaux

Lorsque des plans et devis sont préparés par un ingénieur, une surveillance des travaux devrait être prévue à son mandat (nombre de visite, réunion de chantier, etc.), selon l’ampleur et la complexité du projet.

La surveillance peut être :

• partielle (visites périodiques);
• ou complète (présence accrue sur le chantier).
• Dans le cas de travaux structuraux ou critiques, l’implication de l’ingénieur peut être requise de façon plus soutenue.

Pour les travaux de moindre envergure, la surveillance peut être assurée par des ressources internes compétentes (chargé de projet, technicien, etc.).

Recours à d’autres professionnels

Le recours à un ingénieur n’est pas systématique pour tout avis technique. Selon la nature du problème, d’autres professionnels peuvent être sollicités (architecte, technologue, inspecteur, etc.).

Principe général

Le gestionnaire immobilier doit, en tout temps, s’assurer que les travaux sont réalisés de manière sécuritaire, conforme et durable. Le recours à un ingénieur constitue un levier essentiel de gestion des risques lorsque les interventions touchent des éléments critiques du bâtiment.

Ingénieur | Architecte

Ingénieur : conçoit les aspects techniques (structure, mécanique, électrique) et assure la sécurité et la performance du bâtiment.

Architecte : conçoit le bâtiment dans son ensemble (espaces, enveloppe, conformité, normes) et coordonne les professionnels.