Architectes et ingénieurs – AccèsLogis Québec – Partenaires en habitation

Guide de construction

Guide de construction 2021 (PDF 2,40 Mo)
Pour tous les projets qui ont fait l’objet d’une réservation d’unités depuis juin 2021

Guide de construction 2020 (PDF 1,26 Mo)
Pour tous les projets qui ont fait l’objet d’une réservation d’unités depuis mars 2020

Guide de construction 2018 (PDF 1,82 Mo)
Pour tous les projets qui ont fait l’objet d’une réservation d’unités depuis février 2018

Guide de construction 2015 (PDF 3,33 Mo)
Pour tous les projets qui ont fait l’objet d’une réservation d’unités depuis décembre 2015

Guide de construction 2014 (PDF 1,70 Mo)
Pour les projets qui ont fait l'objet d’une réservation d’unités entre janvier 2014 et novembre 2015

Guide de construction 2012 (PDF 528 Ko)
Pour les projets qui ont fait l'objet d’une réservation d’unités entre août 2012 et décembre 2013

Guide de construction 2008 (PDF 870 Ko)
Pour les projets qui ont fait l'objet d’une réservation d’unités entre janvier 2008 et juillet 2012

Autres

• Annexe au contrat de l’architecte (Annexe 9) (PDF 119 Ko)
• Annexe au contrat de l’ingénieur (Annexe 9) (PDF 125 Ko)
• Annexe EC1 : Instructions concernant les plans, devis et travaux (PDF 40 Ko)
• Demande de subvention pour adaptation de domicile (DOC 178 Ko)
• Exigences additionnelles et particularités des projets de volet II et volet III (Ancienne annexe 6) (PDF 86 Ko)
• Instructions pour processus d'appel d'offres - travaux de construction (PDF 253 Ko)
• Partie A - Guide explicatif pour l'obtention de la subvention pour l'adaptabilité du logement (SUAL) (PDF 499 Ko)
• Partie B - Guide explicatif pour l'obtention de la subvention pour adaptation de domicile (SAD) (PDF 136 Ko)
• P3f : Critères d'admissibilité obligatoires pour les logements subventionnés à l'aide de la SUAL et de la SAD (XLSX 108 Ko)
• P7 b : Attestation de conformité (SAD) (À remplir par l'architecte) (DOC 34 Ko)
• Recommandations d'adaptation d'un logement (SAD) (XLS 50 Ko)