Guide d’élaboration et de réalisation des projets – AccèsLogis Québec – Partenaires en habitation
Le Guide d’élaboration et de réalisation des projets contient des informations détaillées sur le programme et précise les paramètres et les modalités administratives à respecter pour assurer la livraison en vertu des normes adoptées par le Conseil du trésor du gouvernement du Québec.
Il s’adresse aux organismes admissibles au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec (SHQ).
Chapitres
Chapitre 1 : Définitions et interprétations (PDF 36 Ko)
Chapitre 2 : Description sommaire du programme AccèsLogis Québec (PDF 66 Ko)
Chapitre 3 : Admissibilité des organismes (PDF 113 Ko)
Chapitre 4 : Admissibilité de la clientèle (PDF 148 Ko)
Chapitre 5 : Admissibilité des projets (PDF 691 Ko)
Chapitre 6 : Particularités des trois volets (PDF 101 Ko)
Chapitre 7 : Aide financière disponible (PDF 316 Ko)
Chapitre 8 : Admissibilité des coûts de réalisation (PDF 99 Ko)
Chapitre 9 : Étapes de réalisation et financement (PDF 187 Ko)
Chapitre 10 : En réserve
Chapitre 11 : Conditions à respecter pendant l'exploitation d'un projet (PDF 85 Ko)
Chapitre 12 : Rôle des municipalités dans le programme (PDF 99 Ko)
Annexes
Annexe 1 : Groupes de ressources techniques (GRT) reconnus par la SHQ
Annexe 1.1 : Liste des documents exigés (PDF 404 Ko)
Annexe 1.2 : Informations complémentaires à l’annexe 1.1 (PDF 120 Ko)
Annexe 2 : Dépenses de réalisation (PDF 389 Ko)
Annexe 2.3 : Demande d’aide financière (DAF) – Guide d’utilisation (PDF 1,44 Mo)
Annexe 3 : En réserve
Annexe 4 : Les loyers médians du marché et seuils de revenus maximaux admissibles (PDF 1,34 Mo)
Annexe 5 :
- Guide de construction 2021 (PDF 2,36 Mo)
Pour tous les projets qui ont fait l’objet d’une réservation d’unités depuis juin 2021 - Guide de construction 2020 (PDF 1,27 Mo)
Pour tous les projets qui ont fait l’objet d’une réservation d’unités depuis mars 2020 - Guide de construction 2018 (PDF 1,70 Mo)
Pour tous les projets qui ont fait l’objet d’une réservation d’unités depuis février 2018 - Guide de construction 2015 (PDF 3,33 Mo)
Pour tous les projets qui ont fait l’objet d’une réservation d’unités depuis décembre 2015 - Guide de construction 2014 (PDF 1,70 Mo)
Pour les projets qui ont fait l'objet d’une réservation d’unités entre janvier 2014 et novembre 2015 - Guide de construction 2012 (PDF 528 Ko)
Pour les projets qui ont fait l'objet d’une réservation d’unités entre août 2012 et décembre 2013 - Guide de construction 2008 (PDF 870 Ko)
Pour les projets qui ont fait l'objet d’une réservation d’unités entre janvier 2008 et juillet 2012
Exigences additionnelles et particularités des projets de volet II et volet III (PDF 86 Ko)
Annexe 6 : Instructions pour processus d'appel d'offres - travaux de construction (PDF 253 Ko)
Annexe 9 :
Annexe 11 : En réserve
- Entente préliminaire de services entre un organisme et un groupe de ressources techniques (DOC 36 Ko)
- Contrat de services entre un organisme et un groupe de ressources techniques (DOC 85 Ko)
Annexe 13 :
- Procédure pour la création d'un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec (PDF 94 Ko)
- Modèle de règlement municipal (DOCX 22 Ko)
Annexe 16 :
- Convention d'exploitation entre l'organisme et la SHQ – Coop (PDF 300 Ko) (Août 2022)
- Convention d'exploitation entre l'organisme et la SHQ – OSBL (PDF 300 Ko) (Août 2022)
- Convention d'exploitation entre l'organisme et la SHQ – OH (PDF 300 Ko) (Août 2022)
- Convention d'exploitation entre l'organisme et la SHQ – MH (PDF 283 Ko) (Août 2022)
Annexe 17 : En réserve
Annexe 18 : En réserve
Annexe 19 :
- Partie A - Guide explicatif pour l’obtention de la subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL) (PDF 525 Ko)
- Partie B – Guide explicatif pour l’obtention de la subvention pour adaptation de domicile (SAD) (PDF 101 Ko)
Annexe 21 :
Accompagnement
La SHQ recommande fortement à tout organisme porteur d'un projet de faire appel aux services d'un groupe de ressources techniques (GRT).
Pour trouver les coordonnées d'un GRT, consultez le Répertoire des organismes.
Dernière mise à jour : 25 mai 2026