Administration des programmes d'amélioration de l'habitat – Partenaires en habitation
Programmation des programmes de l'amélioration de l'habitat
Prendre connaissance des consignes de gestion des programmes d'amélioration de l'habitat diffusées dans la dernière année.
Dans cette page :
Accréditation des inspecteurs et inspectrices
- Accréditation des inspecteurs et inspectrices (PDF 164 Ko)
- Code d’éthique des inspecteurs accrédités (PDF 255 Ko)
- Demande d’accréditation d’un inspecteur ou d’une inspectrice – Programmes d’amélioration de l’habitat (PDF 632 Ko)
- Préparation à l'examen d’accréditation d’un inspecteur ou d'une inspectrice (PDF 392 Ko)
Outils de soutien à la gestion
États des débours et des encaissements
PAD, PEA, PRR, PAMH, Pyrrhotite
2025
- État des débours et des encaissements 2025 (fichier à remplir) (XLSX 25 Ko)
- État des débours et des encaissements 2025 (instructions et lettre de déclaration) (PDF 176 Ko)
2024
- État des débours et des encaissements 2024 (fichier à remplir) (XLSX 25 Ko)
- État des débours et des encaissements 2024 (instructions et lettre de déclaration) (PDF 176 Ko)
Programme Rénovation Québec
2025
- État des débours et des encaissements PRQ 2025 (fichier à remplir) (XLSX 2,68 Mo)
- État des débours et des encaissements PRQ 2025 (instructions et exemples de rapports de l'auditeur indépendant) (PDF 218 Ko)
2024
À propos des programmes d’amélioration de l’habitat
Pour en savoir plus sur les programmes d’amélioration de l’habitat ou pour obtenir les normes d'application :
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
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