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Administration des programmes d'amélioration de l'habitat – Partenaires en habitation
Obtenir des informations et des documents pour la gestion des programmes d'amélioration de l'habitat.
Programmation des programmes de l'amélioration de l'habitat
Prendre connaissance des consignes de gestion des programmes d'amélioration de l'habitat diffusées dans la dernière année.
Accréditation des inspecteurs et inspectrices
- Accréditation des inspecteurs et inspectrices (PDF 177 Ko)
- Code d’éthique des inspecteurs accrédités (PDF 255 Ko)
- Demande d’accréditation d’un inspecteur ou d’une inspectrice – Programmes d’amélioration de l’habitat (PDF 632 Ko)
- Préparation à l'examen d’accréditation d’un inspecteur ou d'une inspectrice (PDF 132 Ko)
Outils de soutien à la gestion
États des débours et des encaissements
PAD, PEA, PRR, PAMH, Pyrrhotite
2025
- État des débours et des encaissements 2025 (fichier à remplir) (XLSX 25 Ko)
- État des débours et des encaissements 2025 (instructions et lettre de déclaration) (PDF 195 Ko)
2024
- État des débours et des encaissements 2024 (fichier à remplir) (XLSX 25 Ko)
- État des débours et des encaissements 2024 (instructions et lettre de déclaration) (PDF 182 Ko)
Programme Rénovation Québec
2025
- État des débours et des encaissements PRQ 2025 (fichier à remplir) (XLSX 2,68 Mo)
- État des débours et des encaissements PRQ 2025 (instructions et exemples de rapports de l'auditeur indépendant) (PDF 233 Ko)
2024
À propos des programmes d’amélioration de l’habitat
Pour en savoir plus sur les programmes d’amélioration de l’habitat ou pour obtenir les normes d'application :
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
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