Programmation des programmes de l'amélioration de l'habitat – Partenaires en habitation

Les inscriptions au Programme d’adaptation de domicile (PAD) reprendront le 12 août 2026.

À compter de cette date, les citoyens désirant déposer une demande d’inscription au PAD devront utiliser le nouveau formulaire en ligne, disponible sur la page du programme. Ce formulaire électronique simplifiera le dépôt des demandes et favorisera un traitement plus efficace des dossiers.

Pour les personnes qui ne disposent pas d’un ordinateur ou d’une connexion Internet, un formulaire papier demeurera disponible sur demande auprès de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Modification au cadre normatif du PAD

Un nouveau cadre normatif est entré en vigueur le 30 juin 2026. Cette modification vise principalement à ajuster l’aide financière maximale pouvant être accordée aux ménages comptant plus d’une personne handicapée.

Ainsi, pour toutes les inscriptions reçues à partir du 12 août 2026, lorsque plusieurs personnes handicapées résident dans un même domicile, l’aide financière maximale sera calculée de la façon suivante:

• un montant de base de 50 000 $ pour une première personne admissible;
• un montant additionnel maximal de 10 000 $ pour chaque personne supplémentaire admissible.

Documentation mise à jour

L’ensemble de la documentation nécessaire à l’application du PAD, notamment le nouveau guide d’application, sera disponible sur la page Programme d’adaptation de domicile – Partenaires en habitation au moment de la reprise des inscriptions.

Des questions?

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en gestion des programmes de la SHQ responsable de votre région.

Pour assistance concernant l’application PAH, composez le 418 643-4035 (ou le 1 800 463-4315), et choisissez l’option 1, puis l’option 2. Vous pouvez également écrire à : assistancepah@shq.gouv.qc.ca

Les inscriptions au Programme d’adaptation de domicile (PAD) reprendront le 12 août 2026.

À compter de cette date, les citoyens désirant déposer une demande d’inscription au PAD devront utiliser le nouveau formulaire en ligne, disponible sur la page du programme. Ce formulaire électronique simplifiera le dépôt des demandes et favorisera un traitement plus efficace des dossiers.

Pour les personnes qui ne disposent pas d’un ordinateur ou d’une connexion Internet, un formulaire papier demeurera disponible sur demande auprès de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Modification au cadre normatif du PAD

Un nouveau cadre normatif est entré en vigueur le 30 juin 2026. Cette modification vise principalement à ajuster l’aide financière maximale pouvant être accordée aux ménages comptant plus d’une personne handicapée.

Ainsi, pour toutes les inscriptions reçues à partir du 12 août 2026, lorsque plusieurs personnes handicapées résident dans un même domicile, l’aide financière maximale sera calculée de la façon suivante :

• un montant de base de 50 000 $ pour une première personne admissible;
• un montant additionnel maximal de 10 000 $ pour chaque personne supplémentaire admissible.

Documentation mise à jour

L’ensemble de la documentation nécessaire à l’application du PAD, notamment le nouveau guide d’application, sera disponible sur la page Programme d’adaptation de domicile – Partenaires en habitation au moment de la reprise des inscriptions.

Des questions?

Si vous avez des questions au sujet du PAD, veuillez nous écrire à adaptation@shq.gouv.qc.ca

Début de la programmation : 28 mai 2026

La Société d’habitation du Québec annonce l’ouverture de la programmation 2026-2027 du programme RénoRégion (PRR).

Financement

Les lettres confirmant les budgets alloués aux partenaires pour la mise en œuvre du PRR ont été envoyées aux maires et mairesses et aux préfets et préfètes, et seront reçues sous peu.

Pour certains partenaires, l’attribution des fonds se fera sur demande, afin d’assurer une gestion optimale des fonds.

Gestion du PRR

Cadre normatif et guide d’application

Le cadre normatif du PRR demeure inchangé pour la programmation 2026‑2027. Des précisions ont toutefois été ajoutées au guide d’application afin d’assurer une application uniforme du programme.

Les principales précisions portent sur :

• les étapes de traitement des dossiers, incluant la saisie complète des informations dans l’application PAH;
• l’utilisation obligatoire du facteur comparatif officiel pour calculer la valeur uniformisée du bâtiment (année précédant la programmation). Ce facteur se trouve par l’outil de recherche sur la proportion médiane d’un rôle d’évaluation, sur Québec.ca; une copie datée doit être conservée au dossier.

Les partenaires sont invités à consulter la version mise à jour du Guide d’application du PRR.

Outil de soutien à la gestion

Dans le but d’assurer une cohérence avec les modifications apportées au Guide d’application, le document Aide-mémoire – Suivi d’un dossier a également été mis à jour.

Pièces justificatives requises

• Preuves de revenus 2025 (ex. : avis de cotisation, déclarations de revenus);
• Preuve de propriété de l’année 2025 (ex. : rôle d’évaluation foncière).

La table des revenus applicables 2025 est disponible dans l’Espace partenaires. Une mise à jour du niveau de revenu applicable (NRA) sera transmise prochainement.

Liste de prix 2026 du PRR

La liste de prix 2026 est indexée et entre en vigueur le 28 mai 2026

Au besoin, les montants doivent être ajustés à l’aide des facteurs de pondération. Le tableau des facteurs de pondération ainsi que la liste de prix 2026 sont disponibles dans l’application PAH.

Échéance

La date limite pour délivrer un certificat d’admissibilité et saisir l’engagement financier dans l’application PAH est le 31 mars 2027.

Dossiers en cours

Les dossiers qui étaient aux étapes Inscription ou Analyse au 1^er avril 2026 dans le système PAH ont été transférés dans la nouvelle programmation.

Contribution à la gestion du programme

À partir du 28 mai 2026, les montants pour la contribution à la gestion du PRR sont les suivants :

Des questions?

Communiquez avec le conseiller ou la conseillère en gestion des programmes de la SHQ responsable de votre région.

Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez écrire à : assistancepah@shq.gouv.qc.ca.

Début de la programmation : le 13 avril 2026.

La Société d’habitation du Québec (SHQ) annonce l’ouverture officielle de la programmation 2026-2027 du Programme d’adaptation de domicile (PAD).

Poursuite du traitement des dossiers inscrits

Les fonds disponibles pour la programmation 2026-2027 servent à poursuivre le traitement des dossiers des personnes déjà inscrites au programme, y compris celles dont l’inscription a été confirmée en janvier 2026 après une période de mise en attente.

Des travaux sont en cours afin de permettre la reprise des inscriptions. L’objectif est d’accepter de nouvelles demandes dans les prochaines semaines. Les partenaires seront avisés dès que la date de réouverture des inscriptions sera connue.

Engagement des dossiers

Vous devez obtenir l’autorisation de la SHQ avant d’engager tout dossier dans les volets I – Adaptation de domicile (option 1 – Accompagnement professionnel) et II –Remplacement d’appareils élévateurs non conformes aux normes de sécurité du PAD.

Un certificat d’admissibilité délivré sans cette autorisation n’est pas valide.

Demande de préautorisation à la SHQ : procédure à suivre

Pour obtenir une préautorisation de la SHQ, veuillez transmettre les renseignements suivants à assistancepah@shq.gouv.qc.ca en indiquant en objet : « Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PAD » :

• Le nom et le numéro du partenaire 
• Le numéro du dossier PAD concerné 
• Le montant de l’aide financière accordée 
• Le montant de la contribution à la gestion du programme (CGP)

Important : joignez une copie du formulaire Demande d’aide (PDF 182 Ko) dûment rempli et signé par le ou la propriétaire.

Une fois les informations reçues, la SHQ vous fera parvenir une confirmation de préautorisation, vous permettant ainsi de :

• Délivrer le certificat d’admissibilité ;
• Procéder à la saisie de l’engagement dans l’application PAH.

Demande d’augmentation de l’aide financière

Toute demande d’augmentation de l’aide financière doit également être transmise à la SHQ, accompagnée d’une justification sommaire. Au besoin, des précisions supplémentaires pourraient être exigées. Une fois l’autorisation reçue, vous devez immédiatement apporter les corrections dans l’application PAH.

Notez que si une indexation de l’aide financière est nécessaire en lien avec la nouvelle liste de prix, vous devez attendre le paiement final (PFI) avant de soumettre votre demande d’augmentation. Bien sûr, si l’aide maximale est déjà atteinte, aucune démarche n’est requise.

Gestion du programme

Formulaires

Les devis 1A, 1B, 3A, 3B, 3C, 3D, 3E et 3F pour appareils élévateurs ont été mis à jour au début de 2026. Ils sont disponibles dans la page Guide et formulaires.

Liste de prix 2026 pour le PAD

La nouvelle liste de prix a été indexée et entre en vigueur avec l’ouverture de la programmation. Lorsque cela s’applique, les montants doivent être ajustés à l’aide des facteurs de pondération prévus. Vous trouverez le tableau Facteurs de pondération et la liste de prix dans l’application PAH.

Date limite d’engagement

À moins d’avis contraire, les certificats d’admissibilité doivent être délivrés au plus tard le 31 mars 2027.

Transfert des dossiers non engagés en 2025-2026

Les dossiers sans certificat d’admissibilité au 1^er avril 2026 sont automatiquement transférés dans la programmation 2026-2027.

Rappel : mise à jour obligatoire dans l’application PAH

Toutes les activités (analyses, engagements, paiements, annulations) doivent être saisies et à jour dans l’application PAH.

Contribution à la gestion des programmes

À compter du 13 avril 2026, les montants de la contribution à la gestion du PAD sont les suivants :

Cette infolettre concerne la fermeture de la programmation 2025-2026 des programmes suivants :

• Programme d’adaptation de domicile (PAD)
• Programme RénoRégion (PRR)

Demande de préautorisation PAD et fin des engagements liés aux dossiers

Vous avez jusqu’au mercredi 25 mars 2026 pour faire une demande de préautorisation des engagements pour des dossiers pour lesquels les étapes préalables à l’engagement ont été complétées.

Important : la demande de préautorisation doit toujours être accompagnée du formulaire Demande d’aide (PDF 182 Ko) signé par le ou la propriétaire. Un certificat d’admissibilité délivré sans la préautorisation de la SHQ n’est pas valide.

Saisie de l’étape « Analyse » dans l’application PAH

D’ici le mardi 31 mars 2026, si ce n’est déjà fait, vous devez mettre à l’étape « Analyse » tous les dossiers qui n’ont pas encore franchi l’étape de l’engagement, mais pour lesquels une visite des lieux a déjà été effectuée.

Fin de la période des engagements

Vous avez jusqu’au mardi 31 mars 2026, 19 h, pour saisir les engagements dans l’application PAH pour les dossiers ayant reçu un certificat d’admissibilité.

Important : Les dossiers non engagés dans l’application PAH au 31 mars 2026 seront automatiquement transférés à la prochaine programmation et devront être traités selon les directives applicables à ce moment-là.

Interruption du service de l’application PAH

L’application PAH sera fermée du 1^er au 10 avril inclusivement, ce qui signifie qu’aucune saisie d’événements financiers ne sera possible pendant cette période. Nous vous recommandons de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute interruption dans vos démarches.

Saisie des paiements intermédiaires et finaux

En prévision de la production des états financiers 2025-2026 de la SHQ, vous devez saisir tous les paiements intermédiaires et finaux dans PAH d’ici le 31 mars 2026 pour les dossiers pour lesquels la ville ou la MRC a versé une aide financière. Cette démarche est nécessaire pour obtenir le remboursement de la part de la SHQ.

Rappel : La date de la recommandation de paiement doit correspondre à celle où vous autorisez le versement d’une partie ou de la totalité de l’aide financière, après avoir vérifié que le ou la bénéficiaire a rempli toutes les conditions du programme.

Directives pour la programmation 2026-2027

Vous recevrez les directives pour la programmation 2026-2027 dès qu’elles seront disponibles.