Programmation des programmes de l'amélioration de l'habitat – Partenaires en habitation

Début de la programmation : le 13 avril 2026.

La Société d’habitation du Québec (SHQ) annonce l’ouverture officielle de la programmation 2026-2027 du Programme d’adaptation de domicile (PAD).

Poursuite du traitement des dossiers inscrits

Les fonds disponibles pour la programmation 2026-2027 servent à poursuivre le traitement des dossiers des personnes déjà inscrites au programme, y compris celles dont l’inscription a été confirmée en janvier 2026 après une période de mise en attente.

Des travaux sont en cours afin de permettre la reprise des inscriptions. L’objectif est d’accepter de nouvelles demandes dans les prochaines semaines. Les partenaires seront avisés dès que la date de réouverture des inscriptions sera connue.

Engagement des dossiers

Vous devez obtenir l’autorisation de la SHQ avant d’engager tout dossier dans les volets I – Adaptation de domicile (option 1 – Accompagnement professionnel) et II –Remplacement d’appareils élévateurs non conformes aux normes de sécurité du PAD.

Un certificat d’admissibilité délivré sans cette autorisation n’est pas valide.

Demande de préautorisation à la SHQ : procédure à suivre

Pour obtenir une préautorisation de la SHQ, veuillez transmettre les renseignements suivants à assistancepah@shq.gouv.qc.ca en indiquant en objet : « Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PAD » :

• Le nom et le numéro du partenaire 
• Le numéro du dossier PAD concerné 
• Le montant de l’aide financière accordée 
• Le montant de la contribution à la gestion du programme (CGP)

Important : joignez une copie du formulaire Demande d’aide (PDF 182 Ko) dûment rempli et signé par le ou la propriétaire.

Une fois les informations reçues, la SHQ vous fera parvenir une confirmation de préautorisation, vous permettant ainsi de :

• Délivrer le certificat d’admissibilité ;
• Procéder à la saisie de l’engagement dans l’application PAH.

Demande d’augmentation de l’aide financière

Toute demande d’augmentation de l’aide financière doit également être transmise à la SHQ, accompagnée d’une justification sommaire. Au besoin, des précisions supplémentaires pourraient être exigées. Une fois l’autorisation reçue, vous devez immédiatement apporter les corrections dans l’application PAH.

Notez que si une indexation de l’aide financière est nécessaire en lien avec la nouvelle liste de prix, vous devez attendre le paiement final (PFI) avant de soumettre votre demande d’augmentation. Bien sûr, si l’aide maximale est déjà atteinte, aucune démarche n’est requise.

Gestion du programme

Formulaires

Les devis 1A, 1B, 3A, 3B, 3C, 3D, 3E et 3F pour appareils élévateurs ont été mis à jour au début de 2026. Ils sont disponibles dans la page Guide et formulaires.

Liste de prix 2026 pour le PAD

La nouvelle liste de prix a été indexée et entre en vigueur avec l’ouverture de la programmation. Lorsque cela s’applique, les montants doivent être ajustés à l’aide des facteurs de pondération prévus. Vous trouverez le tableau Facteurs de pondération et la liste de prix dans l’application PAH.

Date limite d’engagement

À moins d’avis contraire, les certificats d’admissibilité doivent être délivrés au plus tard le 31 mars 2027.

Transfert des dossiers non engagés en 2025-2026

Les dossiers sans certificat d’admissibilité au 1^er avril 2026 sont automatiquement transférés dans la programmation 2026-2027.

Rappel : mise à jour obligatoire dans l’application PAH

Toutes les activités (analyses, engagements, paiements, annulations) doivent être saisies et à jour dans l’application PAH.

Contribution à la gestion des programmes

À compter du 13 avril 2026, les montants de la contribution à la gestion du PAD sont les suivants :

Cette infolettre concerne la fermeture de la programmation 2025-2026 des programmes suivants :

• Programme d’adaptation de domicile (PAD)
• Programme RénoRégion (PRR)

Demande de préautorisation PAD et fin des engagements liés aux dossiers

Vous avez jusqu’au mercredi 25 mars 2026 pour faire une demande de préautorisation des engagements pour des dossiers pour lesquels les étapes préalables à l’engagement ont été complétées.

Important : la demande de préautorisation doit toujours être accompagnée du formulaire Demande d’aide (PDF 182 Ko) signé par le ou la propriétaire. Un certificat d’admissibilité délivré sans la préautorisation de la SHQ n’est pas valide.

Saisie de l’étape « Analyse » dans l’application PAH

D’ici le mardi 31 mars 2026, si ce n’est déjà fait, vous devez mettre à l’étape « Analyse » tous les dossiers qui n’ont pas encore franchi l’étape de l’engagement, mais pour lesquels une visite des lieux a déjà été effectuée.

Fin de la période des engagements

Vous avez jusqu’au mardi 31 mars 2026, 19 h, pour saisir les engagements dans l’application PAH pour les dossiers ayant reçu un certificat d’admissibilité.

Important : Les dossiers non engagés dans l’application PAH au 31 mars 2026 seront automatiquement transférés à la prochaine programmation et devront être traités selon les directives applicables à ce moment-là.

Interruption du service de l’application PAH

L’application PAH sera fermée du 1^er au 10 avril inclusivement, ce qui signifie qu’aucune saisie d’événements financiers ne sera possible pendant cette période. Nous vous recommandons de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute interruption dans vos démarches.

Saisie des paiements intermédiaires et finaux

En prévision de la production des états financiers 2025-2026 de la SHQ, vous devez saisir tous les paiements intermédiaires et finaux dans PAH d’ici le 31 mars 2026 pour les dossiers pour lesquels la ville ou la MRC a versé une aide financière. Cette démarche est nécessaire pour obtenir le remboursement de la part de la SHQ.

Rappel : La date de la recommandation de paiement doit correspondre à celle où vous autorisez le versement d’une partie ou de la totalité de l’aide financière, après avoir vérifié que le ou la bénéficiaire a rempli toutes les conditions du programme.

Directives pour la programmation 2026-2027

Vous recevrez les directives pour la programmation 2026-2027 dès qu’elles seront disponibles.