Guide et formulaires – Programme d'adaptation de domicile – Partenaires en habitation
Dans cette page :
Guide d'application et formulaires du PAD
Ce guide s’adresse aux partenaires de la SHQ responsables de la mise en œuvre du Programme d’adaptation de domicile (PAD).
Il présente les modalités administratives du programme.
Guide d'application du Programme d'adaptation de domicile (PDF 7,54 Mo) (édition 2025)
Tableau des modifications apportées au Guide d’application du PAD (PDF 175 Ko)
Formulaires
Récupération d'un équipement spécialisé (PDF 245 Ko)
Annulation de la demande (PDF 97 Ko)
Attestation du titre de propriété (PDF 82 Ko)
Certificat d'admissibilité (PDF 97 Ko)
Changement d'option (PDF 106 Ko)
Demande d'aide – Annexe (PDF 99 Ko)
Demande d’aide pour le remplacement d’un appareil élévateur non conforme (PDF 207 Ko)
Note : Consulter les détails relatifs au mandat de remplacement (PDF 216 Ko)
Demande de paiement conjoint (PDF 69 Ko)
Devis détaillé (PDF 3,31 Mo)
Note : Consulter les instructions concernant le devis détaillé.
Devis sommaire – Propriétaire-bailleur (PDF 110 Ko)
Devis sommaire – Propriétaire-occupant (PDF 100 Ko)
Formulaire synthèse pour soumission (PDF 90 Ko)
Projet personnel d’adaptation (PDF 186 Ko)
Rapport d’avancement des travaux et recommandation de paiement (PDF 122 Ko)
Devis types pour appareils élévateurs
Il est conseillé de télécharger les devis types sur son poste de travail avant de les remplir.
Plate-forme élévatrice (PFE) à gaine non fermée–
Addenda aux devis d'appareils élévateurs1A et 1B (PDF 338 Ko)
Devis détaillé 1A – PFE à gaine non fermée (entrepreneur général) (PDF 885 Ko)
Devis détaillé 1AR – Récupération PFE à gaine non fermée (entrepreneur général) (PDF 255 Ko)
Devis détaillé 1B – PFE à gaine non fermée (installateur) (PDF 877 Ko)
Devis détaillé 1BR – Récupération PFE à gaine non fermée (installateur) (PDF 232 Ko)
Plate-forme élévatrice à gaine fermée
Devis détaillé 3B – Plate-forme verticale intérieure à gaine fermée (installateur) (PDF 1,07 Mo)
Plate-forme d’escalier
Devis détaillé 3C – Plate-forme d’escalier (entrepreneur général) (PDF 655 Ko)
Devis détaillé 3D – Plate-forme d’escalier (installateur) (PDF 526 Ko)
Fauteuil élévateur d’escalier
Devis détaillé 3E – Fauteuil élévateur d'escalier (entrepreneur général) (PDF 492 Ko)
Devis détaillé 3F – Fauteuil élévateur d'escalier (installateur) (PDF 878 Ko)
À l'intention des professionnels de la santé et des services sociaux
Demande de reconnaissance d’un équipement spécialisé (PDF 1,49 Mo)
Guide en ergothérapie – Remplacement d’un appareil élévateur non conforme (PDF 128 Ko)
Recommandations d'adaptation de domicile (PDF 297 Ko)
Document à l'intention des ergothérapeutes du secteur privé (PDF 248 Ko)
Annexes
Dimensions du fauteuil roulant et des aires de manœuvre (PDF 297 Ko)
Dimensions du triporteur ou quadriporteur et des aires de manœuvre (PDF 274 Ko)
Modifications aux recommandations finales (PDF 228 Ko)
Recommandations pour un appareil élévateur (PDF 282 Ko)
Recommandations pour un lève-personne sur rail (PDF 242 Ko)
Recommandations pour une rampe d'accès (PDF 236 Ko)
Autres
Appréciation des travaux – Ergothérapeute (DOCX 26 Ko)
Bilan comparatif – Nouvelle intervention au même domicile (PDF 233 Ko)
Demande de remplacement de toiles pour lève-personne sur rail (PDF 311 Ko)
À propos du programme
Ce programme offre une aide financière pour l'exécution de travaux visant à adapter le domicile de personnes handicapées, afin de leur permettre d’accomplir leurs activités essentielles de la vie quotidienne et de favoriser leur maintien à domicile.
Consultez la page du programme.
Dernière mise à jour : 21 mai 2026