Outils de soutien à la gestion – Programme d'adaptation de domicile – Partenaires en habitation
Les documents suivants soutiennent les intervenants responsables de l’application du PAD dans le traitement des demandes d’aide.
Guide pratique
Guide pratique – Traitement d’un dossier (PDF 4,26 Mo)
Aides à la tâche
Aide-mémoire – Établir une solution d’adaptation (PDF 273 Ko)
Aide-mémoire – Projet personnel d’adaptation (PDF 216 Ko)
Aide-mémoire – Saisie PAH (DOCX 25 Ko)
Aide-mémoire – Suivi d’un dossier (situation propriétaire-occupant) (PDF 243 Ko)
Aide-mémoire – Suivi d’un dossier (situation propriétaire-bailleur) (PDF 242 Ko)
Aide-mémoire à l’intention des entrepreneurs (DOCX 139 Ko)
Lettre type – Certificat d’admissibilité (propriétaire-bailleur) (DOCX 25 Ko)
Lettre type – Certificat d’admissibilité (propriétaire-occupant) (DOCX 36 Ko)
Lettre type – Obtention d’une soumission par un entrepreneur (propriétaire-bailleur) (DOCX 32 Ko)
Lettre type – Remise du chèque d’aide financière (DOCX 24 Ko)
Tableau synthèse : Établir le coût reconnu des travaux admissibles (PDF 173 Ko)
Traitement d’une demande d’aide financière (situation propriétaire-bailleur) (PDF 292 Ko)
Traitement d’une demande d’aide financière (situation propriétaire-occupant) (PDF 259 Ko)
Validation de la solution d’adaptation (plans) (DOCX 25 Ko)
Vérification de la licence de la Régie du bâtiment (PDF 659 Ko)
À propos du programme
Ce programme offre une aide financière pour l'exécution de travaux visant à adapter le domicile de personnes handicapées, afin de leur permettre d’accomplir leurs activités essentielles de la vie quotidienne et de favoriser leur maintien à domicile.
Consultez la page du programme.
Dernière mise à jour : 21 mai 2026