Programme Petits établissements accessibles – Partenaires en habitation
Fin du programme Petits établissements accessibles
Le programme Petits établissements accessibles a pris fin le 31 mars 2026.
Dans cette page :
Guide d'application
Ce guide s’adresse aux partenaires de la Société d’habitation du Québec (SHQ) responsables de la mise en œuvre du programme Petits établissements accessibles (PEA).
Il présente les modalités administratives du programme.
Référence
Obtenir le Guide d'application du programme Petits établissements accessibles (PDF 3,09 Mo).
Traitement des demandes
Informer les propriétaires et les locataires
N'hésitez pas à imprimer et à faire circuler le feuillet de présentation du PEA (PDF 2,95 Mo) auprès des propriétaires et des locataires afin qu'ils connaissent l'existence de ce programme.
Formulaires
- Annulation de la demande (PDF 1,22 Mo)
- Attestation du titre de propriété (PDF 687 Ko)
- Autorisation du propriétaire – Participation du locataire (PDF 3,16 Mo)
- Autorisation du propriétaire – Travaux demandés par le locataire (PDF 1,17 Mo)
- Certificat d’admissibilité (PDF 872 Ko)
- Demande d’aide (PDF 1,74 Mo)
- Demande de paiement conjoint (PDF 1,23 Mo)
- Demande de participation (PDF 1,09 Mo)
- Devis sommaire (PDF 709 Ko)
- Devis détaillé (PDF 1,05 Mo)
- Formulaire synthèse pour soumission (PDF 889 Ko)
- Procuration (PDF 1,15 Mo)
- Rapport d’avancement des travaux et recommandation de paiement (PDF 178 Ko)
- Résolution (PDF 621 Ko)
Devis types pour appareils élévateurs
À propos du programme
Un propriétaire ou un locataire d’un petit établissement non assujetti aux exigences légales en matière d’accessibilité pourraient être admissibles à une aide financière pour effectuer des travaux d’amélioration en vue d’accroître l’accessibilité du lieu aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Pour en savoir plus, consultez la page du programme.
Dernière mise à jour : 22 mai 2026