États financiers – Programme HLM, volet privé – Coopératives d'habitation et OSBL

Plateforme Web Collecte des états financiers (CEF)

Les organismes qui exploitent des projets AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ), Achat-rénovation (AR), HLM public ou HLM privé ou Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) doivent utiliser la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) pour produire leur rapport financier annuel (RFA).

Modèle multiprogramme

Seuls des cas d'exception peuvent utiliser le modèle multiprogramme pour produire leur RFA. Pour savoir si vous faites partie de ceux-ci, communiquez avec la SHQ par courriel à assistancedsfpo@shq.gouv.qc.ca.

Référence

Guide de présentation du rapport financier annuel 2025 (PDF 6,48 Mo)

Directive sur la capitalisation des améliorations apportées aux immobilisations pour les organismes visés par le Programme de logement à but non lucratif public (PDF 242 Ko)

Rabattement d'intérêts (RI)

Les organismes qui exploitent uniquement des projets subventionnés selon le rabattement d’intérêts, (RI) peuvent utiliser CEF ou le modèle d'états financiers de leur choix.

S’ils optent pour un autre modèle, ils doivent transmettre à la SHQ leurs états financiers et l’annexe Renseignements complémentaires pour les états financiers RI 2025 (XLS 356 Ko), dûment remplis.

Cette annexe sert à présenter les résultats d’exploitation et les réserves de remplacement (des renseignements essentiels pour l’analyse du dossier à la SHQ).

À propos du programme

Le Programme de logement sans but lucratif (Programme HLM) a pour objectif de fournir un logement à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.

Consulter la page du programme.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026